M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les menaces que constitue déjà, pour l'économie des départements d'outre-mer, la réalisation du marché unique européen. En effet, le texte n°59-100 publié au Bulletin officiel des Douanes n° 52-85 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane en outre-mer, qui s'inscrit dans le cadre d'une nécessaire simplification des procédures de douane en vue de 1993, témoigne dès maintenant des risques qu'encoure l'économie des D.O.M. si jamais il était envisagé de réévaluer, voire d'harmoniser, toutes les mesures actuellement accordées à ces régions sans qu'auparavant ne soient arrêtées des dispositions destinées à favoriser leur développement économique et à soutenir leur production dans les domaines où celle-ci s'avère significative.
Il s'inquiète qu'au moment où le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEIDOM) est en cours de négociation, le bénéfice de mesures particulières soit déjà remis en cause au niveau national. Dès lors, il se demande si le principe de la reconnaissance des spécificités régionales n'est pas finalement subordonné à celui de l'intégration des D.O.M. à l'Europe de 1993 ; la possibilité d'adaptation des règles communes aux caractéristiques régionales ne devant pas porter atteinte aux principes mêmes du marché unique.
Il lui demande donc si ce décret, en dessinant une perspective peu rassurante pour l'avenir des D.O.M. face à l'échéance de 1993, ne traduit pas un changement d'orientation par rapport à la volonté gouvernementale, exprimée jusqu'à présent, de promouvoir d'abord le développement économique de ces régions avant d'envisager toute harmonisation fiscale ou autre.