M. Michel Moreigne expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les inquiétudes des éleveurs de bovins du département de la Creuse, face aux cours actuellement pratiqués et, notamment, à l'extrême faiblesse des transactions du dernier marché de Sancoins (Cher) qui représente un important point de vente pour les éleveurs creusois.
Peut-il lui indiquer les soutiens qu'il entend apporter au marché de la viande bovine ? De plus, quelles sont les perspectives d'exportations vers l'Italie des produits français (limousins et charolais en particulier), eu égard aux importations communautaires venant des pays de l'Est.
Réponse. - Le Gouvernement français s'est préoccupé des conséquences sur les marchés de la viande de l'ouverture des frontières des pays de l'Est. Devant l'augmentation des importations qui traduisait un fort mouvement de décapitalisation du cheptel dans les pays de l'Est lié à un besoin pressant de devises, les autorités françaises et communautaires ont pris des mesures visant à ramener les importations d'animaux vivants à des niveaux qui correspondent aux importations traditionnelles.
Ces mesures se sont traduites par la mise en place d'une clause de sauvegarde sur les animaux vivants de l'espèce bovine et le renforcement des contrôles sur les viandes et animaux importés. Sur le premier point, suite à une demande du ministre français de l'agriculture, la commission des Communautés européennes a déclenché dès le mois d'avril 1991 des mesures de sauvegarde visant à suspendre la délivrance des certificats d'importation des veaux de moins de 200 kilogrammes (règlement C.E.E. 1023/91 du 4 avril 1991).
Cette mesure est intervenue lorsque le total des certificats d'importation d'animaux vivants de moins de 220 kilogrammes a dépassé 227 000 têtes. La commission, agissant en conformité avec l'engagement qu'elle avait pris devant le conseil des ministres de ne pas dépasser ce volume d'importations a donc stoppé les importations de veaux de moins de 220 kilogrammes.
Cette mesure permet à la C.E.E. de ne pas dépasser le plafond de 425 000 têtes d'animaux vivants qui comprend les veaux et les bovins maigres importés dans le cadre des contingents dénommés " bilans ". Le plafond de 425 000 têtes est maintenu en 1992 et comprend les veaux, les bovins maigres importés dans le cadre du bilan ainsi que ceux importés dans le cadre des accords d'association.
Dans un contexte de déséquilibre profond du marché de la viande bovine, ce dispositif de limitation permet de soutenir les cours de la viande et donc les revenus des producteurs. Sur le second point, les pouvoirs publics ont décidé dès l'été 1990 un renforcement des contrôles aux frontières qui, en juillet 1991, a été complété par le contrôle physique des produits avec déchargement effectué pour un lot sur dix et la réduction du nombre d'abattoirs agréés pour l'importation d'animaux vivants (de 200 à 50 environ), pour concentrer les flux sur des lieux parfaitement adaptés aux contrôles (avis aux importateurs publiés au J.O. du 24 juillet 1991).
Les produits présumés non conformes à la réglementation communautaire pourront être mis en quarantaine et en consigne. Ils seront refoulés en cas d'irrégularité. A partir de 1993, les contrôles devront être réalisés à destination, mais la pression de contrôle sera maintenue.
