M. Jean Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni. Il observe que, si la décision des ministres de la Communauté, le 7 juin dernier, s'est traduite par un contrôle accru des échanges intracommunautaires dans le secteur, elle n'a pu enlever la crainte et le doute dans l'esprit des consommateurs.
Il s'ensuit, dans un département comme celui des Deux-Sèvres, une mévente de la viande de boeuf de 40 p. 100 qui s'ajoute à la situation catastrophique de l'élevage ovin consécutive aux importations massives en provenance du Royaume-Uni. Considérant que sous la pression britannique, les intérêts commerciaux ont prévalu sur les intérêts sanitaires, nos éleveurs, dans ce contexte, expriment leurs inquiétudes à travers des actes violents, certes répréhensibles, mais largement compréhensibles.
Il lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à cette situation dramatique, et notamment de lui faire connaître où en est l'élaboration du programme de renforcement de l'observation et du contrôle du cheptel français.
Réponse. - C'est à la demande du ministre de l'agriculture et de la forêt que certaines mesures communautaires concernant les importations de bovins vivants et de viandes bovines en provenance du Royaume-Uni ont encore été renforcées, afin que le cheptel tant français qu'européen, mais aussi l'ensemble des consommateurs soient protégés.
Les services vétérinaires sont particulièrement vigilants quant à l'application de ces dispositions. Sur le territoire français, des mesures préventives sont mises en oeuvre. L'encéphalopathie spongiforme bovine a été ajoutée, par décret du 12 juin 1990, à la nomenclature des maladies réputées contagieuses.
Par ailleurs, un arrêté interministériel interdisant l'emploi des farines de viandes dans l'alimentation des bovins est en cours de publication. En outre, les contrôles et le suivi des bovins importés du Royaume-Uni sont renforcés aux frontières, à l'étable de destination et à l'abattoir. Enfin un dispositif de surveillance systématique des bovins présentant des troubles neurologiques est mis en place par le ministère de l'agriculture et de la forêt en collaboration étroite avec les vétérinaires traitants, les services vétérinaires départementaux, le centre national d'études vétérinaires et alimentaires et les écoles nationales vétérinaires.
Toutes les recherches déjà conduites à ce sujet se sont révélées négatives ; aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine n'a jamais été diagnostiqué en France pour le présent. Dans le cas où cette maladie apparaîtrait en France, le ministre de l'agriculture et de la forêt et ses services ont pris toutes les dispositions nécessaires pour intervenir sans délai.
