M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les interférences provoquées sur le marché des vins de table par les excédents de certains A.O.C. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation intolérable pour les vins de table et incompatible avec l'image même d'appellation d'origine.
Réponse. - La viticulture française tire sa richesse de sa diversité et de la complémentarité de ses productions. Afin d'assurer une coexistence harmonieuse du secteur des vins d'appellation et des vins de table, il convient de veiller au maintien de l'équilibre économique de chacun d'entre eux et d'éviter les interférences susceptibles de perturber les différents segments du marché.
C'est pourquoi, en ce qui concerne les vins d'appellation, le ministre de l'agriculture et de la forêt a toujours considéré que les quantités produites au-delà du plafond de rendement admis par l'Institut national des appellations d'origine ne devaient en aucun cas constituer un complément de revenu pour le viticulteur.
De plus, dans un contexte de marché difficile, il apparaît que la progression de la production de vins d'appellation doit être ralentie. Dans cet esprit, le comité national a récemment décidé de limiter les contingents de plantation pour la campagne prochaine et d'encadrer ces contingents par la mise en place d'un programme pluriannuel permettant de gérer l'évolution à moyen terme du potentiel de production.
Par ailleurs, les réflexions actuellement menées par l'Institut national des appellations d'origine doivent permettre de maintenir strictement les rendements dans des limites compatibles avec une production de haut niveau qualitatif.
