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Marchés publics simplifiés

Question écrite de M. Gérard Cornu - Réforme de l'État et simplification

Question de M. Gérard Cornu,

Diffusée le 20 avril 2016

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le marché public simplifié (MPS), lancé en février 2014, puis en expérimentation en avril, et généralisé en novembre, dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d'offres avec son seul numéro de Siret.

Ce service évolue régulièrement. Il a déjà fait l'objet de bilans d'étape. Ainsi, en 2015, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) avait-il demandé à l'école de commerce Essec de mener une enquête relative au retour sur investissement que procure le MPS aux entreprises.

Il souhaiterait connaître le bilan actuel de ce dispositif, deux ans après son entrée en vigueur, et, particulièrement, les points de blocage demeurant, ainsi que les actions envisagées par le Gouvernement pour rendre le MPS plus opérationnel.

Réponse de Réforme de l'État et simplification

En attente de réponse

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