Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Mariages mixtes dans le département du Pas-de-Calais

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 31 juillet 1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser le nombre de mariages mixtes (français-étrangers) qui ont été contractés dans le département du Pas-de-Calais de 1985 à 1990.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 15% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 12% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 20 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 14% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 0%