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Martinique : aménagement de la route départementale n° 41

Question écrite de - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Question de ,

Diffusée le 11 septembre 1991

M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les préoccupations exprimées par les responsables des collectivités territoriales de la Martinique - mairie de Fort-de-France, conseil général de la Martinique, conseil régional -, partenaires avec l'Etat à l'aménagement de la route départementale n° 41 et singulièrement la rocade de Fort-de-France, à l'égard de l'urgence s'attachant à ce que le montant de la participation de l'Etat à l'achèvement de cet ouvrage soit connu dans les meilleurs délais.

Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que des correspondances portant sur ce sujet datant de juillet 1990 et de mai 1991 sont, hélas, demeurées sans réponse, ce qui ne peut que retarder la mise en service alors que chacun s'accorde à reconnaître qu'il s'agit d'un ouvrage particulièrement important pour le réseau routier martiniquais et pour son développement économique.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à aboutir au déblocage de ce dossier dans les meilleurs délais.

Réponse - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Diffusée le 18 septembre 1991

Réponse. - L'honorable parlementaire souligne à juste titre l'importance que revêt l'achèvement de la rocade de Fort-de-France aussi bien pour le développement économique de la Martinique que pour la restructuration et la revitalisation du coeur de l'agglomération foyalaise. Les éléments de réponse suivants peuvent être apportés aux questions posées : 1° il convient de rappeler que le ministère des D.O.M.-T.O.M., conscient du caractère essentiel de cette infrastructure pour la Martinique, a obtenu du comité directeur du F.I.D.O.M., depuis 1988, une mise en place plus rapide des crédits initialement prévus dans le cadre de la loi-programme pour l'outre-mer pour la réalisation de cette opération.

C'est ainsi que 20 MF (au lieu des 15 MF prévus) ont pu être mis en place sur les exercices 1988, 1989 et 1990, permettant ainsi à l'Etat de tenir l'ensemble de ses engagements dès 1990, soit un an plus tôt que prévu au calendrier initial ; 2° réponse a été donnée le 23 juillet 1991 au courrier adressé fin mai 1991 au ministère des D.O.M.-T.O.M. par le président du conseil général sur le sujet.

Celle-ci souligne le caractère exceptionnel de l'intervention du F.I.D.O.M., en matière d'infrastructures routières et justifie celle intervenue pour la rocade de Fort-de-France par le caractère particulier de l'opération, dû notamment au fait que, s'agissant d'un ouvrage à maîtrise d'ouvrage départementale, ce dernier ne peut bénéficier des financements normaux du ministère de l'équipement.

Cet effort exceptionnel du F.I.D.O.M. ne peut cependant, compte tenu du contexte budgétaire actuel, être poursuivi, et ce d'autant moins que l'accélération de la mise en place des crédits n'a été rendue possible que par le retard d'autres opérations de la loi-programme que le F.I.D.O.M. devra à présent honorer.

Le financement de la poursuite des travaux relève donc aujourd'hui des crédits routiers classiques, et, en premier chef, du fonds d'investissement routier géré par la région. Il convient de rappeler enfin que le ministère des D.O.M.-T.O.M. a fortement appuyé la Martinique pour que cette opération fasse l'objet d'une inscription au plan du développement régional (C.C.A.) négocié entre la région et la C.E.E.

Elle bénéficie ainsi d'une participation du F.E.D.E.R. à hauteur de 35 MF, laquelle devrait pouvoir être mise en place dans les meilleurs délais.

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