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Mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière

Question au Gouvernement de Mme Anne-Catherine Loisier - Réforme de l'État et simplification

Question de Mme Anne-Catherine Loisier,

Diffusée le 3 novembre 2016

Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification et porte sur les surcoûts des grands projets informatiques publics. Elle fait suite au rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France consacré à la gestion de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris qui pointe la facture exorbitante du bug informatique survenu en 2011 lors du basculement vers un nouveau logiciel de gestion financière.

Un changement de système qui, au final, a entraîné une perte réelle de 80 millions d'euros pour l'établissement.

En termes de fiasco informatique administratif, ce n'est malheureusement pas une première. Lors du projet de loi de finances pour 2016, le Sénat avait déjà souligné « la folle spirale des surcoûts » s'agissant du logiciel SIRHEN de l'éducation nationale.

Ces « logiciels fous » ayant occasionné des désastres s'empilent, et les pertes se chiffrent en centaines de millions d'euros. Ils s'appellent Orbis, Louvois, ONP, Chorus, SIRHEN ou encore SIRHIUS. Certains, je cite le référé de la Cour des comptes publié en juin dernier, restent « inaboutis dix ans après leur lancement ».

Sur le dossier SIRHIUS, la Cour des comptes note « un système de gouvernance inadapté à la conduite efficace du projet » et des « coûts significatifs pour un retour sur investissement quasi inexistant ».

Tout cela fait désordre, monsieur le secrétaire d'État, alors que l'État affiche sa volonté de réduire les dépenses publiques et de maîtriser les dérives des grands projets. Comment, demain, nos administrations vont-elles pouvoir envisager sereinement le passage au prélèvement à la source ?

À l'heure où l'État demande à tous de faire des économies, comment comptez-vous endiguer cette gabegie de fonds publics ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Réponse - Réforme de l'État et simplification

Diffusée le 3 novembre 2016

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la sénatrice, vous avez eu la délicatesse de rappeler que la plupart des fiascos que vous avez cités étaient liés à la précédente mandature… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela démontre votre honnêteté.

Je le sais, de Saulieu, en Côte-d'Or, jusqu'au palais du Luxembourg, vous avez le souci de la bonne gestion, des finances publiques et de l'intérêt général.En ce qui concerne Louvois, un premier projet n'ayant pas atteint ses objectifs, le ministère de la défense a, dès le début de 2014, revu sa stratégie et lancé un nouveau projet baptisé « Source Solde ».

Celui-ci avance bien et a bénéficié en mars 2015 d'un audit favorable de la DINSIC, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État. La date de fin de projet est toujours prévue en 2019, et les potentiels risques qui avaient été identifiés sont sous contrôle.

Le système Orbis de l'AP-HP a quant à lui fait l'objet d'une demande d'audit de sécurisation adressée à la DINSIC en mai 2015. Cette dernière a émis des préconisations en août 2015, notamment sur la réduction des risques de performance du produit afin d'en améliorer la mise en œuvre.

De manière plus générale, la volonté du Gouvernement est, vous le savez, de moderniser l'action publique en offrant des services numériques plus utiles à l'usager, comme FranceConnect. Ainsi, la DINSIC renforce sa capacité à éviter les dérapages des grands projets informatiques de l'État, en activant plusieurs procédures que je ne développerai pas ici faute de temps.

Je me tiens néanmoins à votre disposition si vous le souhaitez pour toute information complémentaire.

Le Gouvernement est attentif aux difficultés que vous soulevez, madame la sénatrice. Nous réformons jour après jour, sous l'autorité du Premier ministre, les fonctions supports de l'État. Je vous remercie donc d'avoir posé cette question si importante.

M. Jean Bizet. L'immobilisme avance !

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.

Mme Anne-Catherine Loisier. En cinq ans, le Gouvernement a tout de même eu du temps pour corriger les erreurs et apporter les rectifications nécessaires….

Je citerai simplement Rabelais : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Soyons vigilants à ce qu'elle ne devienne pas également ruine des budgets publics ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

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