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Mayotte - Taux encadrement pédagogique et scolarisation des enfants de trois ans

Question écrite de M. Mansour Kamardine - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Question de M. Mansour Kamardine,

Diffusée le 23 septembre 2019

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'encadrement pédagogique des écoliers, des collégiens et des lycéens, à Mayotte, et la planification de la mise en œuvre de la scolarisation de l'instruction obligatoire dès l'âge des trois ans, à Mayotte.

Le Gouvernement s'est engagé à ce que l'éducation nationale à Mayotte rejoigne les normes nationales, notamment afin de favoriser la réalisation de l'égalité des chances à laquelle tout parent et tout élève, y compris ultramarin, peut prétendre. Le suivi des taux d'encadrement pédagogique est un indicateur central pour faire un point de situation et assurer le suivi et l'évaluation de la réalisation des objectifs de l'État en la matière.

C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le taux d'encadrement pédagogique à l'âge de trois ans de la rentrée 2018 et ce même taux constaté au 15 septembre de la rentrée 2019. Il lui demande pareillement de lui communiquer les estimations de taux pour 2020, 2021 et 2022 de scolarisation à l'âge de trois ans à Mayotte.

Il lui demande également de l'informer des taux d'encadrement pédagogique de la rentrée 2018 et des taux constatés au 15 septembre 2019 dans l'enseignement primaire et secondaire, du cours préparatoire à la terminale, ainsi que des mêmes taux estimés pour les rentrées 2020 2021 et 2022.

Réponse - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Diffusée le 30 novembre 2020

La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a fixé un objectif d'égalité réelle aux populations d'outre-mer au sein du peuple français, lequel constitue une priorité de la Nation. Dans cette perspective, l'action de l'Etat vise à résorber les différences d'accès aux services publics, dont celui de l'éducation.

A cet égard, lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le Président de la République a souligné que l'éducation est un investissement fondamental pour l'avenir du pays. Il a rappelé la nécessité de donner à chaque élève les mêmes chances pour réussir. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) tend à la réalisation de cette priorité nationale en maintenant un effort constant afin de donner à tous les élèves de métropole et d'outre-mer, notamment à ceux de Mayotte, les moyens de réussir.

La convergence des taux d'encadrement pédagogique en métropole et outre-mer, quel que soit l'ordre d'enseignement témoigne de l'engagement du ministère chargé de l'éducation au service de la réussite de tous les élèves : - c'est ainsi que, à la rentrée 2018, le taux d'encadrement pédagogique des enfants de 3 ans était de 26 élèves par classe et de 29 élèves à la rentrée 2019 témoignant de la volonté de scolariser tous les enfants malgré les contraintes de locaux rencontrés par le territoire.

Il est à noter que les six classes de petite section (TPS) accueillent dans six communes des enfants de 2 ans ; - dans le premier degré, le ratio nombre de postes d'enseignants pour 100 élèves (P/E) présente une progression constante : 5,56 en 2017 ; 5,85 en 2018, et 5,90 en 2019, et est nettement supérieur à celui observé en France métropolitaine-départements d'outre-mer : 5,55 en 2018 et 5,63 en 2019.

Cet effort en faveur des conditions de scolarisation des élèves mahorais témoigne de l'engagement de la Nation ; - à la rentrée scolaire 2019, le nombre d'élèves et le taux de scolarisation sont, pour les élèves de 3 ans : 4 878 (58,3 %), pour les élèves de 4 ans : 6 599 (81,0 %) et pour les élèves de 5 ans : 6 938 (84,9 %).

L'évolution des données démographiques utilisées en 2019 ne permet pas de réaliser des prévisions comparables pour les rentrées scolaires 2020, 2021 et 2022 ; - le taux d'encadrement pédagogique dans les classes du 1er degré a progressé de manière significative et constante entre 2016 et 2019 passant de 26,7 élèves par classe à 21,1 à la rentrée 2019.

L'écart avec la moyenne nationale s'est ainsi resserré passant de 3,1 points en 2016 à 0,15 point à la rentrée 2019. S'agissant des classes de CP, le taux de classes dédoublées est supérieur à la moyenne : 99 % (FM + DROM : 96,8 %) et de 97,1 % pour les classes de CE1 (FM+ DROM : 94,0 %). Le nombre d'élèves par classe est de 12,7 en classe de CP et 13,3 en CE1.

Cette amélioration résulte d'un effort significatif en termes d'emplois (+ 180 emplois en 2018 et + 150 emplois en 2019). La majorité des emplois créés est destinée au dédoublement des classes de CP et de CE 1 situées en réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) et en réseau d'éducation prioritaire ; - dans le second degré, le nombre moyen d'élèves par classe au collège était de 26,8 en 2018 et 27 en 2019 alors qu'il était de 25,1 en France métropolitaine pour l'année 2018, et 25,3 en 2019.

Dans les lycées d'enseignement général et technologique, le nombre moyen d'élèves par classe était de 31,4 en 2018 et 31,6 en 2019 (en France métropolitaine : 29,9 en 2018 et 30,3 en 2019). Dans les lycées professionnels, le nombre moyen d'élèves par classe était de 21,5 en 2018 et 22,1 en 2019 (en France métropolitaine : 18,9 en 2018 et en 2019).

L'évolution du taux d'encadrement pédagogique dans le second degré doit être mise en regard avec la progression des effectifs passant de 44 907 élèves en 2018 à un effectif de 46 201 élèves (+2,88 %) selon les constats 2019. Dans ce contexte, l'académie a bénéficié de moyens accrus en personnels enseignants dont le nombre a augmenté de 83 à la rentrée 2019.

Pour la rentrée scolaire 2020, 50 emplois supplémentaires ont été créés dans le 1er degré, projetant ainsi le nombre de postes d'enseignants pour 100 élèves (P/E) à 6,3 (5,69 au national), et 81 dans le second degré, soit 3 241 emplois d'enseignants pour 48 929 élèves attendus (+2 386 élèves supplémentaires).

Le MENJS n'est pas encore en mesure de préciser les taux d'encadrement pédagogique pour les années 2021 et 2022, lesquels sont déterminés par les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre d'emplois inscrits au budget voté en loi de finances.

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