M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de la médecine scolaire. Le manque de moyens en personnel et l'absence de statut ne permettant pas de recruter en nombre suffisants des médecins titulaires mettent la médecine scolaire en situation précaire.
La situation sanitaire des enfants et adolescents souffre de cet état de fait (1 médecin pour 10 000 élèves). C'est pourquoi, depuis plusieurs années, les médecins de santé scolaire réclament : une reprise du recrutement, un statut de fonctionnaire conforme à leur niveau de formation, un maximun de 5 000 enfants par médecin, la présence du médecin dans tous les établissements d'éducation et, enfin, des objectifs ambitieux de prévention, protection et promotion de la santé des jeunes scolarisés.
Il demande donc au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour aller dans le sens souhaité par les professionnels de la santé.
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports attache la plus grande importance à la médecine scolaire bien placée pour assurer, outre sa mission éducative sur le plan de la santé, une action préventive efficace de nature à permettre une meilleure adaptation de l'enfant à l'école et réciproquement à apporter une réponse adaptée et diversifiée aux besoins des élèves.
Toutefois, la situation de la médecine scolaire n'est pas satisfaisante ; des solutions susceptibles de l'améliorer ont fait l'objet d'un examen entre les ministères concernés. Conformément à la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du transfert du service de santé scolaire à l'éducation nationale, les médecins et secrétaires de santé scolaire demeurent gérés par le ministère chargé de la santé.
Or, cette double tutelle ministérielle sera pochainement abandonnée puisqu'un accord est intervenu sur la réunification de la totalité des moyens du service au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au 1er janvier 1991. Dans la perspective du transfert des médecins et secrétaires de santé scolaire, l'examen des mesures d'accompagnement nécessaires pour que soient enrayées les difficultés actuelles de fonctionnement du service a été engagé en liaison avec les autres départements ministériels concernés.
Il s'agit notamment de la remise au niveau de 1983 des emplois budgétaires de médecins scolaires et ce, progressivement à partir de la loi de finances pour 1991, ainsi que de la création concomitante d'un corps d'accueil permettant un recrutement de médecins titulaires. L'aboutissement de ce projet auquel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est trés attaché créera sans nul doute les conditions d'un règlement d'ensemble des problèmes de la médecine scolaire.
