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Médecins généralistes

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 13 novembre 1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les vives inquiétudes exprimées par les médecins libéraux face à la crise financière que traverse la Caisse autonome de retraite des médecins français (C.A.R.M.F.). En effet, à compter du mois de mars 1992, la caisse autonome de la profession ne sera plus en mesure de verser l'avantage social vieillesse (A.S.V.) qui représente environ 45 p. 100 du montant total des pensions.

Il lui demande, en conséquence, quelles mesures urgentes il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 15 janvier 1992

Réponse. - Le régime dit " des avantages sociaux de vieillesse " (A.S.V.) qui assure des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés connaît actuellement d'importants problèmes. Le Gouvernement a décidé de remettre à l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du régime, les présidents des caisses nationales d'assurance maladie, les présidents des syndicats médicaux, le rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales.

Ce rapport confirme les graves difficultés de financement auxquelles doit faire face ce régime, qui assure le 3e étage de la pension des professions de santé. Il met également en valeur " le niveau exorbitant des rendements pratiqués très imprudemment " par celui-ci. Il est cependant précisé à l'honorable parlementaire que les pensions liquidées seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce régime et en assurer la pérennité.

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