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Médecins et infirmiers scolaires

Question écrite de M. Roland Courteau - Éducation nationale et jeunesse

Question de M. Roland Courteau,

Diffusée le 22 janvier 2020

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que le constat est unanime : la baisse continue des effectifs de médecins et d'infirmiers ne permet plus à la médecine scolaire d'assurer ses missions. Il lui indique que si l'académie de médecine préconise un médecin scolaire pour 500 élèves, les moyennes constatées dans les écoles et les établissements scolaires font état d'un médecin pour 12 000 élèves et d'une infirmière pour 1 500 élèves.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que cette situation est aggravée par un défaut de régulation sur le territoire. Certains de ces territoires sont dépourvus de médecins de l'éducation nationale. Peu connue des étudiants en médecine, insuffisamment valorisée, la profession pêche aussi par une rémunération peu attractive, la plus faible chez les médecins de la fonction publique .

Concernant les infirmiers, les effectifs sont également loin d'être suffisants au regard des besoins. Par ailleurs, force est de constater que depuis les circulaires de 2015, médecins et infirmiers sont chargés de nouvelles missions sans moyens supplémentaires.

Enfin, il insiste sur le fait que les difficultés de la médecine scolaire à répondre aux besoins des élèves impactent encore plus sévèrement les populations défavorisées, qui ont déjà des difficultés à consulter les médecins de ville. Or, le médecin et l'infirmier scolaire sont souvent les seuls contacts des enfants avec le monde médical.

Actuellement, seuls 17 % des enfants de 3 à 4 ans bénéficient d'un examen pour dépister d'éventuels troubles de la vision, de l'audition ou des apprentissages. Dans ces conditions, il lui demande que penser de l'annonce gouvernementale, visant à instituer une visite médicale obligatoire pour tous les enfants de cette tranche d' âge, d'ici à 2022.

Compte tenu de cette situation alarmante il lui demande quelles solutions il compte apporter et sous quels délais.

Réponse - Éducation nationale et jeunesse

Diffusée le 8 juillet 2020

Un repérage précoce des éventuels troubles de santé pouvant affecter les apprentissages est essentiel pour la réussite du parcours scolaire des jeunes enfants. En complémentarité avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, la loi pour une école de la confiance a structuré un parcours de santé pour tous les enfants de 0 à 6 ans en prévoyant l'organisation de visites médicales à des moments-clés de la scolarité à l'école primaire.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit ainsi une visite médicale pour tous les enfants entre 3 et 4 ans, au début de la scolarité en école maternelle, à partir de la rentrée scolaire 2020. Le code de l'éducation (art. 121-4-1), modifié à cet effet, en définit les modalités concrètes.

Il dispose notamment que cette visite médicale, en cohérence avec le code de la santé publique, sera assurée au sein de l'école par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile. Les personnels de santé de l'éducation nationale pourront être appelés à organiser cette visite dans le seul cas où la collectivité territoriale concernée ne serait pas en mesure de la réaliser.

Le cas échéant, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) remplira les missions qui lui sont dévolues par la loi. Plus largement, la question des effectifs des médecins scolaires s'inscrit dans une démographie médicale nationale en baisse depuis plusieurs années. Les difficultés de recrutement de ces personnels ne sont pas spécifiques au MENJ.

Au niveau national, le nombre de postes offerts au recrutement par concours a doublé entre 2015 et 2017 ; pour les années 2019 et 2020, environ 60 postes ouverts au recrutement ont été maintenus. Au-delà du renforcement de l'offre de postes, diverses mesures ont été prises afin d'accroître l'attractivité du corps des médecins de l'éducation nationale.

Dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B. Cette mesure représente un gain indiciaire de 82 points d'indice majoré. Corrélativement, un taux de promotion pour l'avancement à la hors classe a été créé à hauteur de 16,5 % pour les années 2018 à 2020.

Quant au taux de promotion à la 1re classe, il a été porté de 16 % à 19 % de 2018 à 2019 puis à 21 % pour 2020. Sur le plan indemnitaire, la rémunération des médecins de l'éducation nationale a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP).

En 2019 est intervenu un réexamen du montant de l'IFSE pour les médecins de l'éducation nationale et les médecins conseillers techniques. Ce réexamen se traduit par une augmentation moyenne de 3 % de l'indemnitaire. Par ailleurs, l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés a été augmenté de manière significative.

Enfin, outre la diffusion régulière d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine, une formation spécialisée transversale de médecine scolaire sera proposée au cours du 3e cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2020 afin d'encourager des vocations parmi ces publics.

Dans cette même démarche de communication, les académies sont incitées à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. S'agissant des personnels infirmiers – environ 7 800 agents pour le périmètre « éducation nationale » servant dans les établissements du second degré – leur rôle prépondérant dans la prévention et l'éducation à la santé s'inscrit pleinement dans les missions du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

L'intervention dans les écoles du premier degré, en particulier celles situées dans un réseau d'éducation prioritaire, fait partie de leurs missions et peut être envisagée si nécessaire. La santé des enfants et des adolescents demeure une priorité de la politique du Gouvernement. À cet effet, les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé coordonnent leurs actions en faveur de ces publics dans le cadre de la convention-cadre de partenariat en santé publique.

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