Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Meilleur encadrement des sondages

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 octobre 2011

M. Marcel Rainaud interroge M. le Premier ministre sur le rapport parlementaire rédigé par deux sénateurs, MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, sur l'encadrement des sondages.

Ce rapport, rendu public le 25 octobre dernier, et remis à la commission des lois du Sénat, propose quinze recommandations visant à accroître les règles de transparence sur l'identité des commanditaires et des acheteurs des enquêtes, ainsi que sur les conditions de leur réalisation.

Parmi ces propositions figure le projet de modification de la composition de la Commission nationale des sondages, autorité de contrôle créée en 1977.

Ce rapport devrait déboucher sur la rédaction d'une proposition de loi.

Il lui demande de préciser quelle sera l'attitude du Gouvernement sur cette question.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 juillet 2003 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 juin 2013 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juillet 2003 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juillet 2003 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2003 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%