M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le séisme ayant frappé il y a un an, le 15 juillet 1996, l'agglomération d'Annecy, ville admirable. Il lui demande quels progrès ont été accomplis depuis un an et ceux qui vont l'être d'ici, à l'an 2000 pour une meilleure exploitation des réseaux français de surveillance sismique.
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le séisme qui a touché le 15 juillet 1996 l'agglomération d'Annecy. La ministre a été frappée par l'ampleur des dégâts restés, fort heureusement, d'ordre matériel.
En l'absence de toute méthode opérationnelle de prévision des séismes, la prévention du risque sismique doit s'appuyer sur le développement des connaissances sur le phénomène, et principalement sur la localisation et la caractérisation des " sources sismiques ". C'est l'objectif des réseaux de surveillance qui, sur le territoire métropolitain, sont constitués de deux réseaux nationaux ainsi que de sept réseaux régionaux.
D'une manière générale, ces réseaux fonctionnent de manière satisfaisante, tant pour les données qu'ils fournissent que par leur exploitation. C'est ainsi, par exemple, que la localisation du foyer du séisme du 15 juillet 1996 a pu être effectuée avec une faible marge d'incertitude en utilisant les données du réseau régional SISMALP - l'un des plus performants d'Europe - en provenance de 24 stations permanentes dans un rayon de 150 kilomètres autour de l'épicentre.
L'étude de la cinquantaine de répliques a été, elle, facilitée par la mise en place, sous l'égide de l'Institut national des sciences de l'univers, d'un réseau sismologique temporaire de 16 stations implantées dès l'après-midi du 15 juillet dans un rayon de 4 kilomètres autour de l'épicentre. Pour des raisons techniques, les capteurs équipant les réseaux de surveillance sismique ne peuvent pas enregistrer les mouvements du sol dans la région épicentrale des séismes les plus violents et la " forme du signal sismique ", très importante pour les ingénieurs confrontés au problème du dimensionnement parasismique des structures, est perdue.
L'installation d'un réseau national permanent d'accéléromètres s'est donc avérée nécessaire pour remédier à ce problème, et le ministère chargé de l'environnement a, en 1993, décidé de conduire une opération-pilote sur 5 ans dans les régions Rhônes-Alpes et PACA. Cette opération s'est poursuivie normalement en 1997 et on devrait disposer, à la fin de cette année, d'un réseau opérationnel d'une vingtaine de stations.
Par ailleurs, le maillon essentiel de la prévention contre le risque sismique est l'application de la réglementation de la construction parasismique, qui vient d'être renforcée par l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux bâtiments. Il étend notamment le champ d'application de la réglementation, jusqu'ici limité aux constructions nouvelles, aux constructions existantes faisant l'objet de travaux lourds de modifications ou d'additions.
