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Membres élus du CSFE : participation à la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 16 décembre 1992

M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises ou envisagées afin de permettre aux membres élus du conseil supérieur des Français de l'étranger d'être informés de façon exhaustive sur les conditions de fonctionnement, de gestion et les moyens budgétaires et en personnel des établissements français de leur circonscription.

Il lui demande s'il est exact que la présence de ces élus aux conseils d'établissement est seulement " suggérée " à la discrétion des différents chefs d'établissements, et qu'ils ne doivent y siéger qu'avec voix consultative. Il lui demande si des mesures sont envisagées afin que ces élus puissent être associés aux travaux des comités de gestion, structures de régulation des rapports entre l'Etat et l'instance gestionnaire.

La présence de ces élus dans ces instances et leur information complète sur les comptes de gestion et les budgets d'établissement sont, en effet, une nécessité pour un meilleur contrôle démocratique des mesures prises par l'Etat ou par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et pour l'information du conseil supérieur des Français de l'étranger lui-même.

Elle s'impose également pour que ces élus puissent apporter une aide plus efficace aux établissements, aux parents d'élèves, aux personnels et aux élèves eux-mêmes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les instructions prises ou envisagées dans ces domaines.

Réponse de Affaires étrangères

En attente de réponse

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