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Menace de fermeture de l'hôpital Broca

Question écrite de M. Rodrigo Arenas - Ministère de la santé et de la prévention

Question de M. Rodrigo Arenas,

Diffusée le 28 novembre 2022

M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réduction de la moitié des lits de l'hôpital Broca, situé dans le 13e arrondissement de Paris, depuis juin 2019. Ce sont même 60 % des lits SLD (soins de longue durée) qui y ont été supprimés, malgré l'augmentation continue du nombre de personnes âgées à Paris et plus largement sur tout le territoire national.

Cette situation contraint fortement l'AP-HP, qui manque déjà de services de gériatrie. Pendant ce temps, les Ehpad privés se développent mais ne prennent pas en charge les patients qui sont dans les situations médicales les plus difficiles et trient les patients par leur porte-monnaie. Dans le même temps, ce sont les conditions de travail des agents qui deviennent chaque jour plus pénibles.

La suppression de lits entraîne une réorganisation permanente, cassant les équipes de soignants qui travaillent pourtant depuis des années ensemble, avec une aggravation du manque de personnels pour le nombre de patients. Le résultat est évident : un départ massif des personnels, fatigués physiquement et nerveusement, résultat d'une maltraitance institutionnelle qui se traduit par une perte de sens au travail.

Ce départ suscite en retour de nouveaux départs, justifiant la fermeture de nouveaux lits. L'effondrement de pans entiers de l'hôpital public, comme la pédiatrie ou la gériatrie, appelle des réponses immédiates. Il s'agit de reconnaître les métiers en gériatrie, en attribuant la NBI pour tous les agents, le paiement des heures supplémentaires effectuées, d'arrêter les journées de travail de 12 h, de rétablir des horaires de travail fixes, de reconnaître la pénibilité du travail des soignants et ceux qui travaillent en gériatrie.

Il s'agit également de mettre en pratique la norme conseillée en matière d'accompagnement des USLD par un document AP-HP du 30 mars 2016, à savoir un ratio de 1,06 soignants. Les salaires ont eux aussi leur importance : pour permettre à ces agents de ne pas sombrer dans la précarité à la suite de l'explosion de l'inflation, il faut améliorer sensiblement leurs traitements.

Le mercredi 16 novembre 2022, un rassemblement de plusieurs dizaines d'agents mobilisés de cet hôpital s'est tenu sur la circonscription de M. le député. Ils sont déterminés à ne pas laisser leur outil de travail être dégradé encore un peu plus, à la suite d'une énième réorganisation. M. le député les soutient pleinement dans leur démarche qui vise à lutter contre une lecture strictement budgétaire et comptable de la santé des anciens.

Une société qui maltraite ses aînés jusque dans la période la plus difficile de leur vie est une société déshumanisée, qui ne produit que des souffrances indues pour les travailleurs et les patients. Il lui demande si l'existence même de cet hôpital est menacée.

Réponse - Ministère de la santé et de la prévention

Diffusée le 12 février 2024

L'hôpital Broca est un établissement gériatrique de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a connu ces dernières années de fortes tensions de ressources humaines. Le manque de personnel a imposé des fermetures de lits, dont 35 au début de l'année 2023. Pour autant, l'AP-HP, en lien avec la Ville de Paris, et compte tenu des besoins du territoire, compte maintenir l'offre capacitaire de cet hôpital.

En 2018, l'hôpital Broca disposait d'une autorisation de 103 lits d'Unités de soins de longue durée (USLD). L'AP-HP a pour objectif, formalisé dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, d'ouvrir 104 lits d'USLD à l'hôpital Broca. L'AP-HP mène une stratégie résolue de renforcement de son attractivité, convergente avec la stratégie de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.

Cette stratégie doit permettre de réduire les vacances de poste et d'atteindre les objectifs capacitaires de l'AP-HP.

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