Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Mention du domicile sur les passeports

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 août 2011

M. Christian Cointat expose à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que la mention sur les passeports de l'adresse compléte de leurs titulaires peut parfois présenter des inconvénients et, le cas échéant, les exposer à des dangers. En effet, les Français qui se déplacent, particulièrement pour des motifs professionnels, dans des régions de grande instabilité ou dans lesquelles sévit la corruption peuvent s'exposer à des pressions ou représailles à leur retour à leur domicile.

Lors de ces voyages, le passeport doit être présenté à de nombreuses reprises dans ces pays (aéroport, hôtels, agences de location de voitures, etc.) Parfois, le passeport est photocopié. Dans ces différentes circonstances, l'adresse du titulaire peut être relevée à son insu et communiquée à des personnes mal intentionnées.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si une modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ne pourrait être envisagée afin de permettre, au choix du demandeur, soit la seule mention sur le passeport de la commune de résidence du titulaire, soit l'adresse complète.

Il lui expose que d'autres États délivrent d'ailleurs des passeports qui ne mentionnent pas l'adresse complète, comme c'est le cas en Allemagne.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 28 janvier 2015 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 janvier 2020 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 31 mars 1999 à 22h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 29 avril 2015 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%