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Mentions portées sur les étiquettes des vins mousseux de qualité

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 4 mars 1992

M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le projet actuellement à l'étude au sein de l'Onivins d'autoriser les vins mousseux de qualité (V.M.Q.) à porter sur les étiquettes, outre la mention du cépage, celle de la région de production (et non d'origine).

Ce projet suscite en effet de graves inquiétudes parmi les producteurs de crémant de Bourgogne ; ces derniers craignent d'une part une concurrence déloyale et d'autre part de voir anéantis leurs efforts de contrôle sévère, à l'heure où ils sont en passe d'avoir un succès grandissant en France et à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à l'égard de ce projet.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 5 août 1992

Réponse. - La question de l'honorable parlementaire traduit l'inquiétude de voir se développer sur le marché de nouveaux produits concurrentiels des vins mousseux à appellation d'origine. La règlementation communautaire ouvre la possibilité pour les vins mousseux (V.M.) d'utiliser dans leur étiquetage, une mention de cépage, et pour les vins mousseux de qualité (V.M.Q.) des mentions relatives au cépage et à l'origine géographique.

Ces dispositions n'ont jusqu'ici pas été traduites dans la règlementation nationale. Or l'analyse de l'évolution actuelle du marché met en lumière le développement de nouveaux produits, élaborés dans d'autres pays de la communauté européenne, ou dans des pays tiers, alors même que l'outil de production national, pourtant apte à élaborer de tels produits se voit, par absence de règlementation adéquate, interdit d'accès à ces nouveaux marchés.

Ceci concerne tout particulièrement les vins mousseux à indication de cépage. En cette matière, etcompte tenu des positions très claires exprimées par l'Institut national des appellations d'origine quant à l'incompatibilité de principe entre une stratégie d'appellation d'origine et la mise en avant d'un cépage, il est opportun de favoriser le développement, dans des conditions de maîtrise rigoureuse des règles de production, de vins mousseux de qualité à indication de cépage.

Il s'agit bien là de produits s'inscrivant dans une approche commerciale qui est différente de celle des appellations d'origine, et qui est complémentaire dans la mesure où la valorisation de produits français de qualité doit entrer en synergie avec la promotion des appellations françaises. Le ministre de l'agriculture et de la forêt souhaite donc que rapidement, et dans le cadre d'une intense concertation interprofessionnelle, puissent être dégagées les orientations permettant aux produits français d'occuper ce créneau des vins mousseux de qualité à indication de cépage.

La question de la création de vins mousseux de qualité à indication géographique est plus complexe dans la mesure où le risque existe, si aucune précaution n'est prise, de générer certaines ambiguités entre la notion de terroir et celle d'origine géographique. Tous les participants professionnels aux divers groupes de travail qui se sont réunis sur ce sujet s'accordent pour considérer que l'exemple des vins tranquilles de pays, marqué par une multiplicité de désignations géographiques ne sauvait être retenu pour les vins mousseaux.

La question reste toutefois posée de savoir si la création d'un nombre très réduit de produits à large couverture géographique, dont la qualité serait garantie par la maîtrise de l'élaboration du vin de base, ne constitue pas une opportunité économique à saisir. Il importe que ce débat se poursuive en association avec toutes les parties concernées de façon à éviter le développement de stratégies contradictoires au sein même de la production française, tout en recherchant les moyens permettant à notre production nationale de mieux occuper ce segment de marché dont l'importance internationale n'est plus à démonter.

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