Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la mise en oeuvre des projets d'établissements dont la généralisation est prévue par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Elle souligne tout l'intérêt d'actions pédagogiques telles que projets d'action éducative, actions de soutien, projets culturels, contrats d'aménagement du temps de l'enfant, et des actions entreprises dans les zones d'éducation prioritaires.
Elle lui fait part des vives inquiétudes des enseignants et parents d'élèves qui s'impliquent dans l'élaboration de telles initiatives et souhaitent légitimement que leur validation par l'administration s'accompagne d'un financement à hauteur des besoins exprimés. Elle considère que les aides financières apportées par les collectivités locales à ces projets ne peuvent être que complémentaires de celles de l'Etat qui a la responsabilité du service public de l'éducation nationale et de ses orientations.
Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre, dans le cadre du budget 1991, pour mettre à la disposition de chaque établissement scolaire les moyens de la réalisation de projets d'établissements dynamiques et ambitieux à même de contribuer à la réussite de chaque élève.