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Mesures contre le marché parallèle du tabac

Question écrite de M. Jean-Baptiste Blanc - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de M. Jean-Baptiste Blanc,

Diffusée le 24 avril 2024

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux auxquels fait face le réseau des buralistes en France.

Depuis 2018, ce réseau est engagé dans un plan de transformation visant à redéfinir leurs commerces et leur rôle dans les territoires face à la baisse continue du marché du tabac, exacerbée par l'augmentation de la fiscalité applicable.

En France, les droits d'accise sur le tabac sont parmi les plus élevés d'Europe, conduisant à un prix de vente de 12,50 euros pour les marques les plus consommées, contre 6 euros chez nos voisins espagnols. Cette situation encourage le marché parallèle, qui représente jusqu'à 50 % de la consommation dans certaines zones urbaines, causant un manque à gagner de plus de 3 milliards d'euros pour les finances publiques.

En outre, la convention nationale sur la lutte contre les marchés parallèles du tabac, signée le 28 janvier 2022, souligne l'urgence d'une action concertée pour endiguer ce phénomène.

En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les mesures à mettre en oeuvre pour soutenir les buralistes dans leur transformation et dans la lutte contre le marché parallèle de tabac, notamment sur l'éventualité d'une harmonisation fiscale européenne du tabac.

Réponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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