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Mesures envisagées pour appliquer les engagements de Rio concernant la protection de la faune et de la flore

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 21 juillet 1993

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement comment vont se traduire, dans notre politique, les engagements pris par M. le Président de la République dans le cadre de la convention de Rio sur la protection de la faune et de la flore.

Réponse - Environnement

Diffusée le 2 février 1994

Réponse. - La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, que la France se propose de ratifier, s'inscrit au niveau communautaire dans le cadre de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation de la faune, de la flore et des habitats naturels et visant à la création d'un réseau écologique européen de zones spéciales de conservation, dénommé Natura 2000.

Dans ce cadre la France a lancé un vaste inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique et a mis en place une procédure de concertation avec les acteurs concernés (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs). Pour chaque type de milieu, les méthodes de gestion appropriées intégrant les activités humaines seront déterminées.

De même, l'ensemble des zones sensibles devant bénéficier de mesures de préservation va être recensé en application de la directive communautaire " habitat ". Un certain nombre d'initiatives au niveau national, régional et international ont aussi été prises : avec les pays de l'Arc Alpin, une convention cadre a été signée en novembre 1991, assortie de protocoles thématiques sur la protection de la nature, l'aménagement du territoire, les transports, le tourisme, l'agriculture de montagne, la protection des sols, l'énergie, les forêts de montagne, qui sont actuellement en phase de finalisation ; en ce qui concerne les milieux tropicaux, le parc national de la Guadeloupe bénéficiant récemment du statut de réserve de la biosphère, va faire l'objet de la création en son sein d'un centre d'activités régional, au titre de la Convention de Carthagène, en application du protocole sur les zones et les espèces spécialement protégées.

En outre, la France a créé au cours de l'année 1992 une direction régionale de l'environnement dans chacune de ses régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. De plus, un parc de la forêt tropicale est en cours de création dans le sud de la Guyane. Enfin, en mai 1993, à l'occasion de la commission baleinière internationale, le principe d'un sanctuaire pour les baleines dans les mers australes, proposé par la France, a été retenu.

Son adoption définitive est prévue pour 1994. Le moratoire n'a pas été remis en cause et aucune nouvelle catégorie de chasse n'a été créée.

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