Question écrite de
M. François ALFONSI
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Commission européenne
Objet: Mesures face aux nombreuses alertes sanitaires concernant les importations de fruits et légumes en provenance de Turquie et d’Égypte
Selon les informations fournies par le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), 1 189 alertes sanitaires concernant des fruits et légumes importés de Turquie et d’Égypte ont été émises au cours de la période 2020-2022, en raison de la présence de pesticides interdits dans l’Union européenne ou du dépassement des teneurs maximales de résidus autorisées.
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1900 et le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont été modifiés, respectivement, en 2021 et en 2022 afin de renforcer le contrôle physique et la vérification de l’identité de certains produits qui entrent dans l’Union en provenance de Turquie; en ce qui concerne l’Égypte, le règlement d’exécution (UE) 2022/913 a été adopté. Cependant, les alertes sanitaires notifiées par le RASFF se maintiennent à un niveau alarmant, ce qui révèle un risque pour la santé des consommateurs européens.
Eu égard à ce qui précède, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
1. Que pense-t-elle du nombre élevé des alertes sanitaires qui concernent les importations de fruits et légumes provenant d’Égypte et de Turquie?
2. Compte-t-elle augmenter le pourcentage des contrôles sur les fruits provenant de ces deux pays pour éviter leur entrée dans l’Union en raison de leur teneur élevée en pesticides ou en pesticides non autorisés?
3. Comment entend-elle garantir de façon efficace que ces fruits et légumes ne parviennent pas jusqu’aux consommateurs européens?
Dépôt: 24.4.2023
Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (28 juin 2023)
Les denrées alimentaires mises sur le marché de l'UE doivent respecter des limites maximales en ce qui concerne les résidus de pesticides (LMR) (1). Le problème de l'importation de fruits et légumes ne respectant pas ces LMR continue d'être un sujet de préoccupation pour la Commission, qui s'emploie à le résoudre avec les autorités des pays d'origine concernés. Celles-ci sont priées de veiller à ce que les procédures de production et de contrôle en vigueur dans leur pays soient suffisamment renforcées et de rendre compte à la Commission des résultats de leur action.
La Commission, en collaboration avec des experts de tous les États membres, suit de près la fréquence et la nature des notifications du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les autres incidents de ce type. Elle réexamine régulièrement les mesures temporaires mises en place par le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commissio n (2) à la lumière de l'évolution des risques et des manquements détectés, ainsi que d'autres facteurs tels que les volumes des échanges pour les denrées alimentaires concernées (3). Les autorités compétentes des États membres, quant à elles, sont chargées de retirer les envois non conformes du marché de l'UE.
1 ∙ ⸱ Règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents
dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
2 ∙ ⸱ Règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence
régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 277 du 29.10.2019, p. 89.
3 ∙ ⸱ Communication de la Commission relative aux informations sur les risques et les manquements dans le cadre des examens périodiques du règlement d'exécution (UE)
2019/1793 de la Commission, JO C 265 du 11.7.2022, p. 1.