M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les difficultés croissantes auxquelles se trouve confronté le commerce non sédentaire. Soucieuse d'assurer la pérennité de cette forme de distribution et de lui permettre d'avoir un impact plus important auprès des consommateurs, la Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires estime indispensable de mener des actions de promotion et d'animation des marchés, appuyées par une large publicité.
Il demande s'il serait possible, ainsi que le réclame la majorité des adhérents de cette fédération, pour financer ce programme, d'instaurer au niveau national, une participation ou contribution volontaire obligatoire calculée selon un pourcentage à définir sur les droits de place payés par chaque commerçant non sédentaire (personne physique ou morale).
Réponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat, comme l'honorable parlementaire, est trés attaché à promouvoir cette forme de commerce. De par la qualité et la diversité des produits et des services qu'il offre à la clientèle, le commerce non sédentaire joue un rôle incomparable, notamment en ce qui concerne le maintien d'une indispensable concurrence et l'animation des villes, sans oublier la desserte des zones rurales souvent dépourvues de commerce.
C'est la raison pour laquelle le ministère du commerce et de l'artisanat est tout à fait disposé à aider à la réalisation d'une action promotionnelle en faveur des marchés. La Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires propose le financement d'une campagne nationale de promotion des marchés de détail, grâce à l'instauration d'une taxe assise sur les droits de place.
Cette modalité de financement, qui relève de la compétence exclusive des communes, se heurte à des difficultés juridiques, notamment à la règle de non-affectation des recettes fiscales communales. Rien ne s'oppose, en revanche, à ce que les communes décident, si elles le souhaitent, de subventionner cette campagne de promotion.
Les modalités pratiques de mise au point d'un tel dispositif font l'objet d'une réflexion au sein du ministère du commerce et de l'artisanat, en étroite collaboration avec les organisations professionnelles concernées et l'association des maires de France.
