M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les propositions formulées en janvier 1991 dans le cadre d'une mission parlementaire de réflexion, tendant à promouvoir l'expatriation temporaire des Français à l'étranger. Il lui demande notamment de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à modifier le règlement communautaire 1408-71 : pour éviter les doubles cotisations en matière d'invalidité, pour permettre un remboursement des opérations chirurgicales programmées effectuées en France et à faire reconnaître dans les Conventions de Sécurité Sociale que l'affiliation à la Caisse des Français à l'étranger a le même effet que le maintien d'affiliation au régime obligatoire français (afin d'éviter les doubles cotisations).