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Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Solidarités et santé

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 27 octobre 2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°24016 posée le 29/07/2021 sous le titre : " Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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