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Mesures du Gouvernement concernant l'emploi

Question au Gouvernement de M. Rémy Pointereau - Emploi

Question de M. Rémy Pointereau,

Diffusée le 19 juin 2001

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est engagé à gagner « la bataille de l'emploi ».

M. René-Pierre Signé. Une bataille qu'il a perdue !

M. Rémy Pointereau. Pour relever ce défi, il a mis en oeuvre un plan d'urgence, qui repose sur une philosophie claire : affecter nos moyens à tous ceux qui en ont un besoin réel et immédiat ; agir sur de vrais blocages, dans un esprit d'efficacité et de justice.

Aujourd'hui, que constatons-nous ?

M. Jacques Mahéas. Que c'est raté !

M. Rémy Pointereau. Le chômage a reculé pour le huitième mois consécutif. Le taux de chômage en ce début d'année s'établit ainsi à 9,6 %, ce qui est une bonne nouvelle pour notre pays, avec, malheureusement, des disparités entre les territoires.

M. Roland Muzeau. Eh oui !

M. Rémy Pointereau. Le Gouvernement, qui a fait de la lutte contre le chômage une priorité, devrait recueillir ainsi les fruits de son action.

La politique qui est menée avec détermination agit structurellement sur les freins à l'emploi, et toutes les mesures prises dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan d'urgence pour l'emploi concourent à la décrue du chômage.

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !

M. Roland Muzeau. Ce sont les radiations !

M. Rémy Pointereau. Je pense à la formation professionnelle par l'apprentissage, à l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi, au contrat nouvelle embauche ou au chèque destiné à faciliter l'embauche dans les très petites entreprises.

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est plus une question, c'est une conférence ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. C'est la brosse à reluire et ce n'est pas reluisant !

M. Rémy Pointereau. Pour autant, des difficultés demeurent. Au moment où je vous parle, certains bassins d'emploi continuent à subir des coups durs, avec des licenciements massifs.

Ainsi, le Pays de Vierzon, dans le département du Cher, où le taux de chômage se situe encore à plus de 12 %, est à nouveau lourdement frappé par l'annonce, hier, de 165 licenciements dans l'entreprise Timken, sous-traitant automobile.

Cette annonce arrive après la fermeture de Matra, Case et Fulmen.

M. Raymond Courrière. Et Seb ?

M. Rémy Pointereau. Il faut donc effectivement que notre pays consacre toute son énergie à combattre le chômage, non seulement dans les territoires les plus touchés, mais également auprès des populations les plus fragilisées sur le marché de l'emploi, à savoir les jeunes et les seniors.

M. Jacques Mahéas. C'est de l'autopersuasion !

M. René-Pierre Signé. Il récite sa leçon !

M. Rémy Pointereau. En effet, près d'un quart des jeunes est au chômage et il leur faut presque dix ans pour occuper leur premier emploi stable.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Pointereau.

M. Rémy Pointereau. De même, trop souvent considérés comme moins productifs, les seniors sont mis à l'écart et se retrouvent dans une situation précaire d'où ils ont les pires difficultés à sortir.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est trop long !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle est la question ?

M. le président. Veuillez conclure !

M. Rémy Pointereau. Lundi dernier, le Premier ministre a annoncé la deuxième étape du plan pour l'emploi, qui concerne plus spécifiquement ces publics.

M. Roland Muzeau. C'est votre politique qui les met dehors !

M. Rémy Pointereau. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous détailler les principales mesures que vous entendez arrêter, vos priorités, ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre ?

D'autre part, concernant le bassin d'emploi du Pays de Vierzon, pouvez-vous nous assurer de votre soutien par des mesures exceptionnelles lui permettant de faire face aux nouvelles difficultés qu'il rencontre ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse - Promotion de l'égalité des chances

Diffusée le 19 juin 2001

M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Comme vous l'avez justement souligné, monsieur le sénateur, la bataille pour l'emploi demeure la priorité du gouvernement de Dominique de Villepin. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Le Premier ministre ne se satisfait pas de la baisse continue du chômage depuis plus de huit mois,...

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !

M. Azouz Begag, ministre délégué. ...comme il l'a rappelé lundi lors de son intervention, et nous a demandé d'accentuer notre effort en faveur de l'emploi des jeunes.

Avec un taux de chômage de 23 %, une entrée sur le marché du travail composée d'une succession de périodes de stage, de CDD et de chômage non indemnisé,...

M. René-Pierre Signé. Alors, qu'a fait M. Raffarin ?

M. Azouz Begag, ministre délégué. ...la situation de précarité des jeunes est inacceptable. Pour ces jeunes, comme pour leurs parents, la précarité de l'emploi est également une source de précarité en termes de logement, de santé, de vie familiale.

M. Didier Boulaud. La succession de Raffarin est difficile, nous le reconnaissons !

M. Azouz Begag, ministre délégué. La bataille pour l'emploi est celle de l'avenir de nos jeunes. À une période charnière pour la démographie de notre pays, nous devons rompre avec la précarisation de l'entrée sur le marché du travail : il y va de l'honneur de notre pays ; il y va de l'égalité des chances, qui doit être une réalité pour tous, y compris pour les jeunes.

M. Didier Boulaud. Baratin !

M. Azouz Begag, ministre délégué. Pour cela, nous proposons de construire un véritable parcours d'embauche conduisant plus rapidement à un emploi stable.

Les grandes entreprises auront pour objectif d'accueillir dans leurs effectifs 3 % de jeunes en formation par alternance. Une charte des stages définira des pratiques plus justes pour l'accueil des stagiaires en entreprise. Les stages seront véritablement intégrés dans les cursus universitaires et tous ceux dont la durée excédera trois mois seront indemnisés.

Le « contrat première embauche » sera un véritable outil de lutte contre la précarité ; il permettra aux jeunes d'intégrer le monde du travail en CDI, avec une période de consolidation aux droits renforcés.

M. René-Pierre Signé. On verra les résultats !

M. Azouz Begag, ministre délégué. Enfin, les entreprises qui recruteront en CDI d'ici à la fin de l'année l'un des 240 000 jeunes inscrits depuis plus de six mois au chômage bénéficieront d'une exonération de charges.

M. Didier Boulaud. Il faudra qu'ils soient au moins six mois au chômage s'ils veulent avoir du boulot !

M. Azouz Begag, ministre délégué. Outre le combat que nous menons pour l'emploi et contre la précarité des jeunes,...

M. Paul Raoult. Personne n'y croit !

M. Azouz Begag, ministre délégué. ...le Premier ministre a demandé à Gérard Larcher de présenter, dès le mois de février, un plan national d'action concertée avec les partenaires sociaux pour l'emploi des seniors. Dès 2006, 10 millions d'euros y seront consacrés.

M. René-Pierre Signé. C'est pour préparer les présidentielles !

M. Azouz Begag, ministre délégué. Les partenaires sociaux vont être réunis de nouveau le 1er février pour poursuivre la concertation.

M. Jacques Mahéas. Les jeunes ont tous rendez-vous à l'ANPE !

M. Azouz Begag, ministre délégué. D'ores et déjà, les échanges ont été constructifs et nous partageons les mêmes objectifs.

Enfin, pour répondre à votre question concernant le bassin d'emploi du pays de Vierzon (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), je peux vous indiquer que la direction de l'entreprise Timken a annoncé hier aux 358 salariés du site le licenciement de 122 d'entre eux, ainsi que le transfert de 17 postes dans son usine de Colmar. La première réunion officielle du comité d'entreprise devrait avoir lieu le 26 janvier 2006.

Le Gouvernement sera très attentif aux mesures d'accompagnement social proposées par la direction de Timken aux salariés touchés par la réorganisation. Il sera également vigilant sur le respect, par cette entreprise, des obligations de revitalisation du bassin d'emploi de Vierzon.

En ce qui concerne l'automobile, le Gouvernement est soucieux de préserver et de développer ce secteur industriel majeur, qui emploie directement 311 000 personnes en France. Ainsi, six pôles de compétitivité portant sur l'automobile ont été labellisés au mois de juillet 2005. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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