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Mesures pour l'investissement et l'économie

Question au Gouvernement de Mme Nelly Tocqueville - Premier ministre

Question de Mme Nelly Tocqueville,

Diffusée le 9 avril 2015

Mme Nelly Tocqueville. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La reprise est en route. Il s'agit désormais de la consolider et de l'accélérer.

M. Francis Delattre. Mais oui… !

Mme Nelly Tocqueville. Le chômage reste pourtant élevé et la création d'emplois, qui est une priorité, passe par la poursuite des réformes.

Celles que le Gouvernement a déjà initiées, notamment avec la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, ont des résultats encourageants, puisque de nouveaux indicateurs sont aujourd'hui positifs. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Comme l'a indiqué l'INSEE en janvier, les entreprises françaises envisagent d'augmenter leurs investissements de 3 % en 2015. De même, l'augmentation de 3 % de la consommation de biens par les ménages, dont le pouvoir d'achat augmente, se confirme.

Il faut donc bien persévérer et amplifier le mouvement des réformes, pour libérer encore plus la croissance. Le projet de loi Macron, que le Sénat examine en ce moment, s'inscrit dans cette démarche. Je me réjouis de constater que le Gouvernement continue dans cette voie et suit le cap que le Président de la République a fixé.

Ainsi, hier, le Premier ministre a annoncé un plan pour l'investissement (On s'en félicite sur les travées du groupe socialiste.), afin de soutenir la croissance et la reprise. C'est ce que les Français attendent et il faut s'en féliciter.

M. Francis Delattre. La question est téléphonée !

Mme Nelly Tocqueville. Je salue l'effort réalisé notamment pour stimuler cet investissement en direction du secteur privé et du secteur public.

En ce qui concerne le secteur privé, il faut indéniablement inciter les entreprises à investir beaucoup plus qu'elles ne le font aujourd'hui.

M. Francis Delattre. Vous les matraquez !

Mme Nelly Tocqueville. L'avantage fiscal exceptionnel accordé pour tous les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois me paraît tout à fait déterminant dans le processus de modernisation des outils de production et de création d'emplois que vous avez engagé.

De même, porter à 8 milliards d'euros sur quatre ans, contre 6 milliards actuellement, la capacité des prêts de développement de la BPI, la Banque publique d'investissement, doit réveiller l'appétit des entrepreneurs français et favoriser le développement des PME et des ETI.

Mais l'investissement public est tout aussi primordial. Soutenir celui-ci, en particulier, en direction des communes et des intercommunalités est indispensable, notamment, afin de stimuler l'activité dans le secteur des travaux publics.

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. Joël Guerriau. Avec la baisse des dotations…

Mme Nelly Tocqueville. En effet, les collectivités locales sont créatrices d'emplois, et elles doivent être soutenues.

Pour ce qui concerne les aides à la rénovation de logements, notamment les interventions de nature à entraîner des économies d'énergie,…

M. le président. Je vous demande de poser votre question, ma chère collègue.

Mme Nelly Tocqueville. … je me réjouis du renforcement des crédits alloués à l'Agence nationale de l'habitat.

Toutefois, nous souhaiterions avoir des précisions quant aux conditions de mise en œuvre de ces mesures. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Réponse - Budget

Diffusée le 9 avril 2015

M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, vous avez raison, un certain nombre d'indicateurs s'améliorent. Mais il n'y a pas là de quoi... Mme Éliane Assassi. Pavoiser !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. ... en tirer gloire ou matière à quelque triomphe que ce soit. Toutefois, un indicateur ne s'améliore pas,...

M. Christian Cambon. C'est l'emploi !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. ... c'est l'investissement, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. C'est pourquoi le Gouvernement, en pleine responsabilité, a décidé de prendre des mesures visant à favoriser l'investissement. Permettez-moi de vous apporter, à votre demande, des précisions sur certaines d'entre elles, sans prétendre, pour autant, à ce stade, être exhaustif.

La principale mesure permet à toutes les entreprises de« suramortir » une certaine catégorie d'investissements privés - ces types d'investissements productifs sont connus. Je veux tordre le cou à une idée trop communément répandue, il ne s'agit pas là que d'une mesure de trésorerie. Non, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est une mesure supplémentaire visant à accorder à toutes les entreprises un avantage de 13 % sur l'ensemble des investissements éligibles.

Cet effort budgétaire extrêmement important, attendu et salué par bon nombre d'entreprises, qui a été estimé par le Premier ministre à 2,5 milliards d'euros sur cinq ans, représentera environ 380 millions d'euros, selon nos estimations, pour le budget de l'année 2015.

Au nombre des mesures que nous avons prises, je tiens à signaler également la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Conformément au vote du Parlement, ce dispositif était en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2015 ; il sera prolongé au-delà. Là encore, cette mesure importante était très attendue par un certain nombre de syndicats d'entreprises, notamment la CGPME, pour donner de la lisibilité et de la durée.

Enfin, vous avez évoqué des mesures supplémentaires en ce qui concerne le préfinancement du Fonds de compensation pour la TVA, ce qui n'est pas non plus sans incidence budgétaire. Même s'il s'agit de prêts de la Caisse des dépôts et consignations, bonifier ou annuler les intérêts représentera une dépense supplémentaire de l'ordre de 50 millions d'euros.

M. Francis Delattre. Une goutte d'eau !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Christian Eckert,secrétaire d'État. Ces mesures seront inscrites dans les trajectoires budgétaires qui vous seront proposées le 15 avril prochain, dans le cadre du programme de stabilité.

C'est une véritable prise de conscience de la nécessité d'accélérer l'investissement, et ces mesures répondent, me semble-t-il, à l'attente d'un certain nombre d'acteurs économiques, pour ne pas dire à tous.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

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