M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions présentées par son prédécesseur, le 16 octobre 1990 : " seize mesures pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance ". Il lui demande notamment de lui préciser l'état actuel d'application de la mesure tendant à l'affectation des gardiens en C.R.S. et des inspecteurs en polices urbaines à l'issue de leur formation, afin d'accroître leur formation à la voie publique.
Réponse. - Jusqu'à présent, à l'issue de leur formation, les inspecteurs et les gardiens sont affectés pour leur quasi-totalité dans les grands centres urbains, notamment en région parisienne. Il en a été ainsi, tout particulièrement en 1991, dans le cadre du " plan banlieue " mis en place début juillet afin de répondre au souci constant de mieux lutter contre la petite et moyenne délinquance qui caractérise ces grands centres.
C'est d'ailleurs pour favoriser un glissement plus important en police urbaine des agents ayant quelques années d'ancienneté dans les compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.), que je fais procéder à une étude sur l'affectation dans ces dernières d'une partie importante de chaque promotion d'élèves gardiens.