Mesures prises par Meta pour limiter la diffusion de la propagande antisémite et anti-israélienne et la glorification du terrorisme

Objet: Mesures prises par Meta pour limiter la diffusion de la propagande antisémite et anti- israélienne et la glorification du terrorisme

Nous sommes profondément préoccupés par la diffusion de récits néfastes sur les plateformes de médias sociaux. Il a souvent été constaté que l’algorithme du groupe Meta défavorise les contenus démocratiques pro-européens. Depuis le début de la guerre menée par Poutine en Ukraine, les plateformes de médias sociaux ont systématiquement échoué à soutenir les valeurs démocratiques; au contraire, elles ont été utilisées comme tremplins pour la diffusion de contenus haineux en faveur des agresseurs et des terroristes.

Dans l’un des exemples les plus récents, depuis l’effroyable attaque terroriste du Hamas contre Israël, nous avons vu des contenus inquiétants relatifs à l’antisémitisme et à la glorification de la guerre et du terrorisme être librement diffusés et atteindre un large public sur des plateformes telles que X et Meta.

Compte tenu de l’ultimatum lancé par le commissaire Thierry Breton à Elon Musk et à X le 10 octobre 2023, nous souhaitons urgemment obtenir des réponses aux questions suivantes:

1. Quelles actions spécifiques la Commission mène-t-elle pour contrôler le groupe Meta et exiger des mesures de sa part visant à limiter ou à supprimer la propagande antisémite ainsi que la désinformation sur la guerre en Ukraine et sur l’attaque terroriste du Hamas contre Israël?

2. Peut-elle communiquer des informations actualisées sur la mise en œuvre par Meta des mesures requises par la législation sur les services numériques pour offrir aux utilisateurs la possibilité de ne pas visualiser les contenus basés sur son algorithme?

3. De quelle façon collabore-t-elle avec les gouvernements nationaux et les partenaires internationaux pour lutter contre la diffusion de la désinformation sur les plateformes du groupe Meta par l’application de la législation existante et d’une éventuelle nouvelle législation?

Soutien1

Dépôt: 13.10.2023

1 Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Miriam Lexmann (PPE)

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

(12 février 2024)

La Commission juge inacceptable toute forme d'antisémitisme et d'incitation à la haine ou à la violence. La Commission a pris des mesures en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement sur les services numériques (DSA) (2) pour surveiller le respect, par un certain nombre de services désignés, des dispositions dudit règlement dans le contexte des répercussions provoquées dans l'UE par les attaques perpétrées en Israël. Ces mesures comprennent une demande d'informations officielle adressée à X, TikTok et Meta. La Commission s'emploie actuellement à vérifier le respect du DSA par Meta ou d'autres fournisseurs de services. Le 18 décembre 2023, la Commission a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si X a enfreint le DSA, notamment dans des domaines liés à la gestion des risques et à la modération des contenus.

Compte tenu de l'urgence, la Commission a adopté une recommandation (3) invitant les États membres à réagir rapidement et de manière coordonnée, dès avant l'entrée en application complète du règlement sur les services numériques, c'est-à-dire avant le 17 février 2024, aux incidents, provoqués en particulier par la diffusion de contenus illicites. En outre, la Commission poursuit sa coopération avec certaines autorités nationales dans le cadre d'accords administratifs (4) conclus récemment, ainsi que son dialogue avec les partenaires internationaux concernés.

1 ∙ ⸱ Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Miriam Lexmann (PPE)

2 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?toc=OJ%3AL%3A2022 %3A277 %3ATOC&uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.277.01.0001.01.FRA

3 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_5122

4 ∙ ⸱ Les services de la Commission ont signé des accords administratifs avec les autorités de régulation des médias de la France (Autorité de régulation de la

communication audiovisuelle et numérique, Arcom), de l'Irlande (Coimisiún na Meán) et de l'Italie (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni, AGCOM). De plus amples informations peuvent être consultées en suivant les liens suivants: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_5196; https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/news/commission-services-sign-administrative-arrangements-french-and-irish-media-regulators-support; https://digital- strategy.ec.europa.eu/fr/news/commission-services-sign-administrative-arrangement-italian-media-regulator-support-enforcement








| | )Meta est également signataire du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en lign e (5) et du code de bonnes pratiques contre la désinformation (6), et a pris divers engagements en application de ces codes. Le 6 décembre 2023, la Commission a adopté une communication contre la haine (7) qui prévoit, entre autres, l'intensification des travaux consacrés à la lutte contre les discours haineux en ligne en formalisant le code de conduite dans le cadre du DSA et la mise en place, conformément à la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juiv e (8), d'un réseau spécifique de signaleurs de confiance spécialisés dans les contenus antisémites en ligne.

5 ∙ ⸱ https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/combatting-discrimination/racism-and-xenophobia/eu-code-conduct-

countering-illegal-hate-speech-online_fr 6 ∙ ⸱

https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/library/2022-strengthened-code-practice-disinformation 7 ∙ ⸱ Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée «Pas de place pour la haine: une Europe unie contre toute forme de haine», JOIN(2023) 51 final,

https://commission.europa.eu/system/files/2023-12/JOIN_2023_51_1_EN_ACT_part1_v8.pdf 8 ∙ ⸱ Stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030), COM(2021) 615 final.