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Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016

Question au Gouvernement de M. Yves Daudigny - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question de M. Yves Daudigny,

Diffusée le 14 janvier 2016

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Depuis 2012, la sécurité sociale a progressé en France. Le redressement des comptes est désormais en bonne voie.

M. Francis Delattre. La CADES !

M. Yves Daudigny. Les droits des assurés ont été renforcés, améliorés et simplifiés.

Malgré le contexte économique et budgétaire, mais aussi européen et international, que nous connaissons, ce gouvernement a montré sa capacité à poursuivre et à réaliser les réformes qui sont les bases du progrès social.

M. François Grosdidier. Il n'y a que vous pour le croire !

M. Yves Daudigny. La création de la prime d'activité apporte une aide de solidarité aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, en même temps qu'elle valorise le travail.

Trois autres mesures entrent en application en ce début d'année.

La mise en œuvre de l'engagement d'assurer à toutes et tous une complémentaire santé se poursuit, avec la généralisation de la mesure à toutes les entreprises et son extension aux plus de soixante-cinq ans.

L'accès aux soins est également renforcé par la généralisation du tiers payant en médecine de ville. Il est déjà pratiqué par la grande majorité des professions de santé en France et appliqué dans presque tous les pays développés. Les retards de soins et les renoncements aux soins sont une réalité dans notre pays.

La généralisation du tiers payant permettra de lever la contrainte financière qui en est souvent la cause.

Enfin, la création d'une protection universelle maladie simplifiera les démarches d'affiliation et assurera la continuité des droits tout au long de la vie. Cette réforme instaure « une seule et unique citoyenneté sociale ». Après la création de la couverture maladie universelle en 1999, elle réalise l'ambition initiale de Pierre Laroque d'une assurance sociale universelle.

Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir nous préciser les conséquences très concrètes de ces réformes, en particulier de l'entrée en vigueur de la protection universelle maladie, pour l'amélioration de la qualité de vie quotidienne de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Diffusée le 14 janvier 2016

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le sénateur, il est exact que nous innovons régulièrement pour faire en sorte que notre sécurité sociale, à laquelle nous sommes collectivement attachés, réponde mieux aux attentes de nos concitoyens et aux besoins de la société française d'aujourd'hui.

Depuis le 1er janvier dernier, plusieurs réformes importantes, que vous avez évoquées, sont entrées en vigueur.

La prime d'activité sera versée pour la première fois le 5 février prochain à des millions de nos concitoyens, en particulier à un million de jeunes n'ayant aujourd'hui droit à rien, dès lors qu'ils travaillent pour une rémunération, s'ils vivent seuls, inférieure à 1 500 euros par mois.

De la même façon, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ouvrira à environ un million de Français l'accès à un tel dispositif et permettra une amélioration de leur complémentaire santé pour des millions d'autres, grâce à des contrats de meilleure qualité.

Vous avez également évoqué la mise en place de la protection universelle maladie. Il s'agit d'éviter les ruptures de parcours de soins auxquelles nos concitoyens sont parfois confrontés lorsqu'ils changent de situation.

Depuis le 1er janvier dernier, les parents qui le souhaitent peuvent demander pour leurs enfants, dès l'âge de douze ans, une carte vitale, qui sera le passeport social de ceux-ci pour la vie.

Les femmes qui ne travaillent pas et qui dépendent de leur conjoint pour leur affiliation à la sécurité sociale seront désormais reconnues comme des assurées à part entière. Il n'y aura plus d'ayants droit.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. De la même façon, lorsque l'on perd son emploi ou que l'on subit une rupture dans sa vie personnelle, il ne sera plus nécessaire d'effectuer des démarches pour continuer à être assuré. Vous le voyez, nous prenons en compte les besoins de nos concitoyens au quotidien.

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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