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Mesures de soutien face aux difficultés des entreprises du BTP - Fiscalité GNR

Question écrite de M. David Taupiac - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question de M. David Taupiac,

Diffusée le 26 février 2024

M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le mécontentement grandissant du secteur du BTP, notamment gersois, confronté depuis des mois à une crise du logement et de la construction qui impactent l'activité de nombreuses entreprises.

L'annonce du maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) en faveur du secteur agricole est ressentie comme une injustice. Après une première exception faite en faveur des transporteurs routiers, ils ne peuvent comprendre que les artisans et entrepreneurs du BTP soient désormais les seuls à se voir imposer une hausse de la fiscalité du GNR.

Ils demandent l'application pour leur secteur de cette mesure. En effet, pas plus que les agriculteurs ou les transporteurs, les entrepreneurs du BTP n'ont de moyen d'échapper à cette hausse de la fiscalité, car les engins de chantier fonctionnant avec un carburant « propre » n'existent que très peu et pas sur les engins lourds.

Alors que le ralentissement de l'emploi et les hausses des défaillances d'entreprises dans le BTP témoignent de leurs difficultés, le secteur a besoin d'un soutien fort. Quatre mesures sont identifiées pour relancer l'activité : la réciprocité sur le GNR avec les agriculteurs et les transporteurs, le rétablissement du prêt à taux zéro pour la construction d'un logement, dans tous les territoires y compris pour les maisons individuelles, le gel des barèmes de la REP bâtiment (responsabilité élargie du producteur) sur un an et la simplification drastique du dispositif MaPrimeRenov'.

Aussi il souhaite connaître sa position sur ce sujet et les leviers qu'il compte mettre en place pour soutenir les entreprises du BTP.

Réponse de Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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