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Mesures de soutien à la filière cidricole

Question écrite de Mme Claudia Rouaux - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Question de Mme Claudia Rouaux,

Diffusée le 11 mai 2020

Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés économiques de la filière cidricole française dans un contexte de crise sanitaire lié à l'épidémie de covid-19. La filière regroupe à la fois des agriculteurs producteurs de pommes à cidre et parfois de produits de la transformation fermière, ainsi que des cidreries artisanales ou industrielles transformant les fruits en jus de pomme, en cidres et en boissons dérivées telles que le pommeau ou l'eau-de-vie.

Ce secteur d'activité, qui fait partie du patrimoine culturel gastronomique et paysager de la France, est fragilisé par de fortes pertes de chiffres d'affaires, liées à un très fort recul des ventes. Ce constat s'explique par une rétractation du marché domestique (environ 85 % des volumes) comme par un recul des exportations (environ 15 % des volumes) pour le cidre.

Le marché domestique se répartit entre la grande distribution pesant plus de 60 % des ventes, ainsi que la consommation hors domicile et les ventes directes représentant près de 40 % des ventes. Sans perspective concernant la réouverture des bars, crêperies et restaurants, la réorganisation de fêtes locales et de festivals, et avec une saison touristique incertaine, la situation de la filière risque de s'aggraver.

À titre d'exemple, les producteurs de cidre de Bretagne accusent une perte moyenne de chiffre d'affaires à hauteur de 43 % en mars et de 71 % en avril 2020, selon des données de la Maison cidricole de Bretagne. Pour limiter les conséquences économiques sur la filière, plusieurs leviers peuvent être activés, selon la profession.

Tout d'abord, un dispositif de soutien renforcé aux producteurs et entreprises de la filière est nécessaire, via, par exemple, des annulations de charges, des allègements fiscaux ou des indemnisations en cas de perte d'une partie de la récolte car certains produits ne se conservent pas durablement.

Ensuite, des dispositions de dégagement du marché sont souhaitables pour réguler l'offre alors que les stocks sont importants à l'approche d'une nouvelle récolte. Des mesures de retrait du cidre pourraient être orientées vers la distillation et la production d'alcool industriel, y compris pour la confection de gels hydroalcooliques, tandis que les surplus de pommes à cidre pourraient être destinés à la méthanisation agricole.

C'est pourquoi elle lui demande les mesures complémentaires que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière cidricole, qu'elle soit fermière, artisanale ou coopérative.

Réponse - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Diffusée le 29 juin 2020

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole, pour laquelle la consommation hors domicile et les événements publics ont été à l'arrêt pendant plusieurs semaines. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit toutefois permettre à la filière de retrouver progressivement une partie de ses débouchés.

Des mesures provisoires d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises mais également de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur cidricole a ainsi accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales.

Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité est également accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement (BPI) tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires.

La capacité de la BPI à accorder des garanties a également été renforcée. Le Gouvernement a également mis en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises exportatrices visant à sécuriser leur trésorerie et à permettre leur rebond à l'international après la crise sanitaire. L'État garantit l'assurance des factures et des créances, non plus sur 17 pays mais sur l'ensemble des pays du monde.

À travers BPI France, l'État apporte sa garantie à hauteur de 90 % pour les cautions et les préfinancements de projets export contre 80 % au préalable, tandis que la validité des accords de préfinancement est prolongée pour atteindre six mois. Les assurances prospection en cours d'exécution seront prolongées d'un an permettant ainsi aux entreprises de faire face au ralentissement du commerce mondial.

Au titre de la production de pommes à cidre, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel.

Par ailleurs, à la demande de la filière, le Gouvernement prépare un dispositif national d'aide à la distillation, très impactée par la crise et les fermetures administratives. Pour compléter ces mesures, des échanges réguliers ont lieu avec les représentants de la filière pour élaborer les solutions les plus appropriées.

Des exonérations de cotisations sociales sont notamment prévues pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises par le projet de loi de finances rectificative en cours d'examen au Parlement. De même, une campagne de communication portée par les interprofessions de la filière, avec le soutien de l'État, est envisagée pour relancer la consommation de cidre.

L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique, auquel il convient de faire face collectivement.

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