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Mesures de soutien à la filière cidricole

Question écrite de M. Jérôme Nury - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Question de M. Jérôme Nury,

Diffusée le 26 octobre 2020

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière cidricole. Le cidre, emblématique produit français, et l'intégralité de la filière en général ont été très impactés par la crise sanitaire. Au printemps 2020, le confinement mis en place a conduit à la diminution drastique des ventes de cidre.

Celles-ci sont, en effet, tributaires en grande partie du tourisme et de la consommation hors domicile. Entre les ventes en grande distribution qui ont chuté de 20 % et la fermeture totale des cafés, hôtels ou restaurants, la filière a perdu un chiffre d'affaires avoisinant les 50 %. Désormais, la nouvelle vague de l'épidémie et les récentes mesures décrétées par le Gouvernement, restreignant la consommation extérieure, vont à nouveau se répercuter sur les ventes de la filière cidricole.

Cette dernière aborde la nouvelle récolte, qui peut s'achever très rapidement, avec la crainte d'excédents de cidres et de pommes. À la surcharge de cidre, le marché va donc se retrouver avec un surplus de pommes dont les producteurs ne pourront se délester. La France, qui possède le plus grand verger spécialisé de fruits à cidre d'Europe, doit apporter des mesures urgentes de soutien à l'ensemble de la profession en faisant en sorte de dégager les excédents de fruits à cidre dans des délais raisonnables.

A contrario, les ateliers cidricoles, déjà en grande difficulté financière, vont voir la pérennité de leur activité directement menacée. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement les mesures de soutien à la filière cidricole et notamment celle permettant le dégagement des excédents de fruits.

Réponse - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Diffusée le 8 février 2021

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole confrontée à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. Des mesures d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les faillites et les licenciements.

Le secteur cidricole a ainsi eu accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité a également été accordé pour les plus petites entreprises en difficultés.

Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la banque publique d'investissement à accorder des garanties a également été renforcée.

Conscient de la nécessité d'une réponse globale le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales…) conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier.

Les filières agricoles, et notamment la filière cidricole, pourront bénéficier, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020.

En particulier, les entreprises les plus touchées pourront exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont aussi conduit à un effondrement de la demande de cidre, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les producteurs.

Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point sur la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité à hauteur de 5 millions d'euros (M€) financé sur des crédits nationaux.

Cette enveloppe permet de financer d'une part la destruction de cidre à hauteur de 3 M€ pour les producteurs de cidre, et d'autre part la destruction de pommes à cidre à hauteur de 2 M€ pour les producteurs de pommes à cidre. Enfin, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes au titre de la production de pommes à cidre.

Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Au-delà de ces mesures qui doivent permettre à la filière cidricole de faire face à cette crise inédite, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste.

En effet, le volet agricole du plan de relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

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