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Mesures de soutien aux secteurs industriels en difficulté

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 6 février 1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire l'intérêt suscité par son annonce début février au quotidien La Croix que le Gouvernement allait mener dans les mois à venir une analyse sectorielle poussée de notre industrie afin de cerner les mesures de soutien qui pourraient être nécessaires à certains secteurs.

Il lui demande : 1° quel délai il s'est fixé pour l'achèvement de cette analyse sectorielle et pour la mise en oeuvre des soutiens aux secteurs reconnus en difficulté notamment du fait de l'évolution économique consécutive aux opérations menées au Moyen-Orient en application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies ; 2° si le coût de ces mesures de soutien sera assez important pour rendre nécessaire le vote d'une loi de finances rectificative et, dans ce cas, quand ce vote sera-t-il proposé au Parlement ; 3° comment il envisage la consultation des organisations professionnelles et syndicales pour la délimitation des secteurs à aider et la définition des mesures à promouvoir en vue du soutien de leurs activités.

Réponse - Industrie

Diffusée le 28 août 1991

Réponse. - L'amélioration de la compétitivité de l'industrie française suppose un soutien des pouvoirs publics pour inciter au développement de la recherche industrielle, accompagner la modernisation du système de production et accentuer l'effort de formation. L'Etat doit en outre remplir son devoir d'actionnaire vis-à-vis du secteur public concurrentiel.

C'est autour de ces objectifs horizontaux et dans le respect des règles communautaires que s'articulent des procédures d'aides du ministère chargé de l'industrie et du commerce extérieur. Ainsi en va-t-il pour le soutien aux grands projets Eurêka, pour les procédures d'aides à la diffusion des techniques, pour l'action de l'Anvar, mais aussi pour la politique de normalisation et de promotion de la qualité, pour l'action menée en faveur de la formation au travers notamment des écoles des mines et enfin pour les aides à la reconversion et la restructuration.

Le cadre sectoriel prend en revanche toute sa valeur pour déployer une capacité d'expertise et d'animation du tissu industriel. A ce titre, certains secteurs mobilisent aujourd'hui plus particulièrement l'attention des pouvoirs publics, du fait de la dégradation du contexte concurrentiel auquel ils sont confrontés.

C'est notamment le cas pour l'électronique et l'automobile. L'amélioration de la compétitivité de ces industries suppose en premier lieu un effort considérable en matière de recherche et développement et justifie en conséquence un soutien particulier des pouvoirs publics, au travers de deux grands programmes : le développement de la télévision à haute définition, soutenu à hauteur de trois milliards de francs par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur, pour un coût total de neuf milliards de francs, et le programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres, d'un montant de 8,3 milliards de francs, dont 2,6 milliards de francs de contributions de l'Etat.

En second lieu, une réflexion est engagée sur les défis à moyen et long terme auxquels sont confrontés ces secteurs, associant administrations, professionnels et partenaires sociaux, sous l'égide du commissariat du plan. Les pouvoirs publics ont ainsi développé, en liaison avec les organisations professionnelles et syndicales, une analyse sectorielle des difficultés que rencontrent les entreprises françaises, et ont d'ores et déjà mis en oeuvre les mesures de soutien nécessaires, dans le cadre du budget adopté par le Parlement et au travers des procédures horizontales d'aides à l'industrie, compatibles avec les règles communautaires.

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