M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les termes de sa question n° 9649 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 3 mai 1990, relative à la prolifération des méthodes de recrutement du personnel en dehors de tout contrôle législatif et réglementaire.
Si, dès 1985, la Commission nationale informatique et liberté (C.N.I.L.) a adopté une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de conseil en recrutement, il n'en demeure pas moins que la multiplication des tests psycho-techniques et autres références à la graphologie, astrologie, morpho-psychologie, constituent autant d'abus manifestes à l'encontre des candidats à la recherche d'un emploi, lorsque ces tests sont manipulés par des personnes qu'aucun code déontologique ne vient encadrer.
Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de réguler les pratiques de recrutement, plus particulièrement, la profession de conseil en recrutement, et afin de sanctionner les abus en la matière.