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Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie

Question au Gouvernement de M. Alain Gournac - Assurance maladie

Question de M. Alain Gournac,

Diffusée le 19 avril 2004

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie auprès du ministre de la santé et de la protection sociale. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. C'est un emploi jeune !

M. Alain Gournac. M. le Premier ministre nous a fait savoir qu'il était déterminé à mener à bien une réforme incontournable, celle de l'assurance maladie.

M. René-Pierre Signé. C'est l'immobilisme !

M. Alain Gournac. Il nous a rappelé qu'il était indispensable de ne pas céder à l'immobilisme, qui met à mal toute volonté de modernisation.

C'est donc avec courage que le Gouvernement doit aujourd'hui faire face à la croissance des dépenses de santé et à la nécessité d'améliorer la qualité de notre système de soins.

M. René-Pierre Signé. APA !

M. Alain Gournac. Toutefois, cette réforme ne peut se faire que si tous les partenaires sociaux s'investissent à ses côtés dans l'intérêt de tous les Français.

C'est le message que le Président de la République a délivré au pays en appelant de ses voeux un accord national : il a déclaré qu'il était indispensable que les partenaires sociaux et le Gouvernement, mais aussi la majorité et l'opposition, sur un sujet aussi vital pour l'avenir des Français, se rassemblent pour travailler ensemble à la recherche d'une solution.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'Etat : quelle sera, après cette première phase de dialogue, la méthode du Gouvernement pour poursuivre la concertation ?

Réponse - Assurance maladie

Diffusée le 19 avril 2004

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, je vous remercie de souligner qu'en matière d'assurance maladie, la pire des choses serait de ne rien faire, ...

Mme Nicole Borvo. Voilà une bonne parole !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ...car c'est l'immobilisme qui condamnerait le système de santé auquel nous sommes toutes et tous attachés depuis la Libération.

En voulant réformer ce système d'assurance maladie, nous avons une grande ambition pour la santé dans notre pays.

Il s'agit, bien sûr, de garantir l'avenir de notre système de santé en pensant à tous les Français, notamment aux plus modestes, aux plus malades.

Nous voulons aussi continuer à améliorer la qualité des soins dans notre pays. C'est cela qui est important.

M. René-Pierre Signé. C'est pour cela qu'ils ont diminué l'APA !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Vous nous avez demandé quelle serait la méthode.

M. René-Pierre Signé. La méthode Coué !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Bien sûr, le Gouvernement aborde cette réforme avec détermination, avec courage et avec une méthode : la concertation et le dialogue.

Avec M. Philippe Douste-Blazy, nous avons d'ores et déjà rencontré M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie qui, dans ce rapport et en un temps record - moins de trois mois -, a réussi à recueillir un consensus à la fois sur le diagnostic et sur les enjeux.

Nous allons devoir nous entendre avec l'ensemble des acteurs de ce dossier pour trouver les solutions à venir, à savoir assurer une véritable gouvernance, un véritable pilotage de notre système de santé et redresser la situation de la sécurité sociale, tant par le biais des recettes que par celui des dépenses.

M. René-Pierre Signé. Le forfait hospitalier !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. M. le Premier ministre l'a indiqué cette semaine, nous aurons rendez-vous d'ici à l'été dans cet hémicycle.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Quand ?

M. Bernard Piras. Au mois de juillet ?

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. A l'occasion de ce rendez-vous, nous aurons les uns et les autres à prendre nos responsabilités. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Les ordonnances !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Mais nous pouvons également aborder ce rendez-vous ensemble. C'est à la hauteur de l'enjeu. En effet, la santé est ce que les Français ont de plus précieux : elle peut et doit nous rassembler.

M. René-Pierre Signé. Les ordonnances !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Si nous savions sur un sujet comme celui-là dépasser les clivages partisans, comme cela a été le cas dans d'autres pays,...

M. Didier Boulaud. Et c'est vous qui dites cela ! Vous n'êtes pas bien placés !

M. Bernard Piras. Vous êtes même mal placés !

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. ...si nous savions aussi prendre de la hauteur, ce serait la marque de la maturité et de la responsabilité de notre système politique et parlementaire. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Mesdames et messieurs les sénateurs, au regard de cet enjeu, au regard de ce que les Français ont de plus cher, travaillons ensemble, dialoguons ensemble. C'est à la hauteur de ceux que nous représentons. C'est aussi une exigence vis-à-vis de nos enfants.

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