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Mise à disposition d'une association d'un équipement sportif communal

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 février 2004

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si une commune qui souhaite mettre à disposition d'une association (un club de tennis par exemple) un équipement sportif peut signer avec cette association une convention d'occupation de longue durée (dix à vingt ans). Cette convention doit-elle ou peut-elle avoir un caractère précaire et révocable ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où cette association est la seule à occuper cet équipement (court de tennis par exemple), celui-ci continue-t-il à faire partie du domaine public communal ?

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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