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Mise à disposition de fonctionnaires

Question écrite de - Commerce extérieur

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2001

M. Jacques Oudin rappelle à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur les questions écrites nºs 21019, 26285 et 27910, posées respectivement les 9 décembre 1999, 29 juin et 28 septembre 2000 relatives à la mise à disposition de fonctionnaires de son ministère et qui n'ont pas, à ce jour, reçu de réponse de sa part.

Dans une démarche de clarté des comptes publics qui implique une bonne connaissance des effectifs des fonctionnaires, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser le nombre de fonctionnaires qui sont mis à disposition de son ministère, leur origine administrative, leur affectation et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.

D'autre part, il souhaite savoir combien de fonctionnaires du ministère délégué au commerce extérieur sont mis à disposition d'autres administrations ou organismes tant publics que privés. Dans ce cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces mises à disposition font l'objet de compensations financières de la part des administrations ou organismes qui en bénéficient.

Réponse - Commerce extérieur

Diffusée le 19 janvier 2002

Réponse. - Le parlementaire trouvera dans le tableau ci-joint les informations relatives aux fonctionnaires de la direction des relations économiques extérieures mis à disposition :Agents mis à la disposition par la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Agents mis à disposition au profit de la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Il n'y a pas de compensations financières pour les agents mis à disposition au profit de la direction des relations économiques extérieures.

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