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Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques

Question écrite de M. Julien Rancoule - Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

Question de M. Julien Rancoule,

Diffusée le 1 janvier 2024

M. Julien Rancoule alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur les conséquences environnementales du projet de décret visant à faciliter l'installation de nouveaux ouvrages hydroélectriques et plus précisément la petite hydroélectricité.

Alerté par la fédération nationale de pêche, ce projet de décret fait actuellement l'objet d'un arbitrage. Bien que le développement de l'hydroélectricité soit essentiel, M. le député demande que toutes les garanties soient prises pour que la parution du décret ne soit pas incompatible avec le maintien d'un bon état des cours d'eau, n'affecte pas de manière grave le niveau d'eau des rivières et qu'il prenne en compte l'exigence de la préservation de la biodiversité.

Sur ce dernier point, il est nécessaire que les poissons migrateurs, patrimoine unique, irremplaçable, au bord de l'extinction, ne soit pas mis en danger.

Réponse de Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

En attente de réponse

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