M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, les termes de sa question écrite n° 10828, parue au Journal officiel (Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 juillet 1990) sur la mise aux normes sanitaires des établissements de la filière pêche en France.
Il souhaiterait en particulier connaître la position du ministre concernant la prise en considération des dossiers actuellement à l'étude pour la restructuration de certains ports dont ceux de l'Ile-d'Yeu, des Sables-d'Olonne et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'octroi d'une subvention de l'Etat est en effet indispensable pour obtenir une subvention européenne.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il pourra prendre en considération ces demandes de subvention.