Mise en œuvre de l’aide à la Syrie en 2024 dans le cadre du programme IVCDCI – Europe dans le monde

Objet: Mise en œuvre de l’aide à la Syrie en 2024 dans le cadre du programme IVCDCI – Europe dans le monde

La Commission européenne prévoit un budget de 36 millions d’euros pour soutenir le peuple syrien en 2024, dans le cadre du programme IVCDCI – Europe dans le monde.

Or il ressort à la lecture du document communiqué par la Commission que «compte tenu de la suspension de la coopération bilatérale, aucun rôle n’est prévu pour les autorités syriennes dans la mise en place de l’action».

Ce choix politique dans la mise en œuvre du plan d’action paraît, pour le moins, incohérent, avec l’évolution des relations entre la Syrie, dirigée par Bachar El-Assad, et l’Union européenne1, qui s’apprête à nommer un envoyé spécial pour la Syrie.

1. La Commission peut-elle expliquer à l’aune de ces relations renouvelées avec la Syrie, comment elle compte aider l’ensemble des Syriens en écartant un acteur aussi essentiel que les autorités syriennes dans la mise en œuvre de ce plan d’action?

2. La Commission peut-elle préciser concrètement quels sont les acteurs de «la société civile syrienne» dont la participation au plan d’action est jugée «adéquate» et s’ils sont en mesure de répondre aux besoins de toute la population syrienne et de tous les territoires?

Dépôt: 6.11.2024

1 28/10/24 (Agence Europe) – «La Commission européenne a confirmé, lundi 28 octobre, que le vice-président

[et] Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité envisage «de nommer un envoyé spécial pour la Syrie». Ce choix intervient dans un contexte de retour en Syrie des Syriens du Liban, qui fuient le conflit entre Israël et le Hezbollah. Un document auquel nos confrères de Politico ont pu accéder parle d’assistance au développement dans un pays meurtri par la guerre. Il est question de renouer avec la Syrie, 13 ans après la rupture des relations diplomatiques avec le régime de Bashar al-Assad, en 2011. Pour rappel, en mai 2024, huit États membres de l’UE s’étaient dit prêts à renvoyer des réfugiés syriens dans des zones sûres en Syrie.»

Réponse donnée par la haute représentante/Vice-présidente Kaja Kallas au nom de la Commission européenne (28 janvier 2025)

La programmation par la Commission de l'aide non humanitaire pour 2024 correspond aux conclusions du Conseil du 16 avril 2018 (2), soulignant que l'aide de l'UE doit bénéficier à la population syrienne sans que le régime syrien n'en tire profit.

La chute du régime a bouleversé la situation, faisant d'un processus politique inclusif pris en main par les Syriens, dans l'esprit de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies (3), une priorité pour une transition politique inclusive et pacifique.

La réserve d'initiatives de soutien de l'UE est fondée sur l'engagement en faveur de l'inclusion, du respect des Droits de l’homme, y compris du droit des femmes, de la protection des minorités religieuses et ethniques ainsi que de la promotion d'une transition pacifique. Le 13 décembre 2024, la direction générale de la protection civile et des opérations d'aide humanitaire européennes a annoncé (4) que la Commission avait mobilisé 4 millions d’euros d'aide supplémentaire pour répondre aux besoins humanitaires les plus urgents des populations, ce qui porte l'aide totale à 163 millions d’euros en 2024. La mesure spéciale pour 2024 (5) alloue 36 millions d’euros à des domaines critiques tels que la santé, l'éducation, l'accès aux documents d'état civil, le logement, les droits de propriété, la société civile et la justice. Cette aide est destinée aux régions où les besoins sont urgents et où le nombre de réfugiés revenant au pays et de personnes déplacées à l'intérieur du pays est élevé. Elle a aussi pour objectif de créer un environnement propice au retour sécurisé, volontaire et digne des réfugiés syriens, tel que défini par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

L'UE collabore avec les agences des Nations unies, les agences des États membres et les organisations non gouvernementales syriennes et internationales, en maintenant un dialogue régulier avec la société civile dans toute la Syrie et la diaspora. À mesure que la situation évolue, l'UE ajustera son approche, si nécessaire, en fonction des actions et des politiques des nouvelles autorités, en gardant à l'esprit l'objectif principal qui est de soutenir le peuple syrien et d'assurer une transition inclusive ainsi qu'une paix et une stabilité durables.

1 ∙ ⸱ 28/10/24 (Agence Europe) — «La Commission européenne a confirmé, lundi 28 octobre, que le Vice-président [et] Haut Représentant de l'Union européenne

pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité envisage “de nommer un envoyé spécial pour la Syrie”. Ce choix intervient dans un contexte de retour en Syrie des Syriens du Liban, qui fuient le conflit entre Israël et le Hezbollah. Un document auquel nos confrères de Politico ont pu accéder parle d'assistance au développement dans un pays meurtri par la guerre. Il est question de renouer avec la Syrie, 13 ans après la rupture des relations diplomatiques avec le régime de Bashar al-Assad, en 2011. Pour rappel, en mai 2024, huit États membres de l'UE s'étaient dit prêts à renvoyer des réfugiés syriens dans des zones sûres en Syrie.» 2 ∙ ⸱

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7956-2018-INIT/fr/pdf 3 ∙ ⸱ https://digitallibrary.un.org/record/814715/?v=pdf 4 ∙ ⸱

https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/news-stories/news/eu-launches-humanitarian-air-bridge-operation-syria-deliver-emergency-supplies- and-boosts-2024-12-13_en?prefLang=fr 5 ∙ ⸱

https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/commission-implementing-decision-29112024-financing-special-measure-favour-syria-2024_en? prefLang=fr