Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Mise en oeuvre de la réforme des retraites

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2005

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre délicate, mais effective de la réforme des retraites. En effet, parce que la réforme du régime général couvre de nombreuses règles de droit, et que certains décrets d'application ne sont toujours pas sortis, la situation des assurés s'en trouve fortement perturbée.

Aussi, il lui demande si les organismes compétents sont, aujourd'hui, en mesure d'appliquer la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, et ce sans préjudice pour les assurés.

Réponse de Emploi

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2005 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2005 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 mai 2007 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2011 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2003 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2003 à 22h00
Similarité de la question: 45% Similarité de la réponse: 0%