Mise en place des commissions départementales des conjoints

M. André Fosset demande à Mme le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes de lui préciser par un tableau synoptique l'état actuel de mise en place dans les départements, des commissions départementales des conjoints prévues dans sa circulaire du 26 juillet 1989 établie en étroite concertation avec le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat.