M. André Fosset demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser l'état actuel de mise en place " d'une Europe verte, de l'Atlantique à l'Oural ", annoncée le 20 avril 1990. Il lui demande notamment l'état actuel de préparation du colloque pan-européen prévu à Strasbourg le 18 décembre 1990.
Réponse. - A la suite des bouleversements que l'Europe a connus à la fin de 1989 et en 1990, il est de plus en plus utile et nécessaire de rechercher des solutions communes à des problèmes qui se posent à l'échelle du continent européen. C'est ainsi que pour examiner les problèmes de la forêt européenne, une conférence ministérielle associant trente et un pays, la Communauté économique européenne et quatre organisations internationales s'est tenue à Strasbourg les 18 et 19 décembre derniers, à l'initiative de la France et de la Finlande.
La conférence ministérielle a permis de mettre en évidence : d'une part, la nécessité d'une action commune de tous les pays européens pour protéger et mettre en valeur le patrimoine représenté par la forêt européenne ; d'autre part, la complexité et la diversité des mécanismes qui régissent l'équilibre fragile que constituent les écosystèmes forestiers.
Ces constatations ont abouti à l'adoption par la conférence de six résolutions qui constituent la base d'un travail en commun des pays européens pour améliorer la connaissance et le suivi du milieu forestier, et pour en assurer une meilleure protection. Les six résolutions retenues sont les suivantes : réseau européen de placettes permanentes de suivi de l'écosystème forestier ; conservation des ressources génétiques forestières ; banque de données européenne décentralisée sur les incendies de forêts ; adaptation de la gestion des forêts de montagne aux nouvelles conditions d'environnement ; élargissement du réseau Eurosilva de recherche sur la physiologie des ligneux ; réseau européen de recherche sur les écosystèmes forestiers.
En outre, la conférence a délibéré sur la méthode qu'il convenait d'adopter pour assurer la permanence dans l'avenir de l'action entreprise et le ministre portugais a fait part de la volonté de son pays de participer à la poursuite de cette dynamique. C'est ainsi que la prochaine conférence de ce type devrait se tenirdans les tous premiers mois de 1993 en Finlande, sous la coprésidence des ministres finlandais et portugais chargés de la forêt. La préparation de cette réunion se fera en association étroite avec la Pologne.
