M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de lui préciser l'état actuel de mise en place du module d'enseignement spécialisé devant être intégré dans la formation continue des médecins en 1990, avant d'être inclus dans leur formation universitaire à l'égard de l'enfance maltraitée, ainsi que le précisait, le 12 juillet 1990, Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale chargé de la famille.
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé mon attention sur la question centrale de la formation des médecins dans le domaine de l'enfance maltraitée. Des initiatives importantes ont été récemment prises sur ce plan. Ainsi, le ministère chargé des affaires sociales et de l'intégration a réalisé en 1990 un guide pédagogique concernant les mauvais traitements, que les médecins, comme les autres professionnels concernés par ce problème, peuvent se procurer gratuitement.
En 1991, un module sur l'enfance maltraitée a été introduit dans le cursus de formation initiale des étudiants en médecine. Concernant la formation continue des généralistes, l'enfance maltraitée a été retenue par la commission paritaire Unaformec comme thème prioritaire pour les années 1990 et 1991.
Enfin, en application de la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989, un décret relatif à la formation des professionnels concernés par les mauvais traitements à enfants est actuellement en cours de signature.Ce texte rendra obligatoire le traitement, dans les formations mises en place, d'un certain nombre de thèmes dont la connaissance est indispensable à tout professionnel confronté à des situations de " maltraitance ".