Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Mise en place du quotient-emploi

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur une nouvelle répartition des charges sociales. En effet, il apparaît qu'il existe une importante distorsion de concurrence, laquelle ne cesse de s'aggraver, entre les entreprises à forte utilisation de main-d'oeuvre qui supportent des charges sociales très élevées et les entreprises productivistes qui en supportent peu.

A ce titre, de nombreux secteurs d'activité souhaitent que soit mis en place le quotient-emploi. Ce régime de prélèvement s'appuie sur les règles suivantes : la collecte sociale est toujours assurée par les entreprises, la redistribution sociale d'entreprise remplace les charges patronales (coefficient appliqué au chiffre d'affaires, identique pour toutes les entreprises d'un même secteur d'activité), le quotient-emploi est un montant fixe multiplié par le nombre d'actifs plein temps qui vient en déduction de la réduction sociale d'entreprise.

L'idée sous-jacente est qu'une telle procédure serait créatrice d'emplois puisque l'embauche de nouveaux salariés n'entraînerait pas une charge supplémentaire, mais au contraire un allègement de la charge sociale. Il lui demande si une telle réforme est envisageable à plus ou moins long terme.

Réponse de Emploi

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 janvier 2009 à 23h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 15 juin 1994 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 mai 1994 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2007 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 janvier 2008 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%