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Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

Question écrite de Mme Sylvie Robert - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Sylvie Robert,

Diffusée le 6 décembre 2023

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par la filière bois face à la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment (REP PMCB).

Pour parvenir à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, le bois est amené à jouer un rôle prépondérant dans la transformation écologique, faisant partie des matériaux plébiscités pour la construction et la rénovation. Pour preuve, l'exécutif souhaite une augmentation de 50 % des volumes de bois à destination du secteur du bâtiment d'ici à l'horizon 2035.

Toutefois, la mise en place de la REP PMCB est en train d'accentuer un déséquilibre préexistant entre le bois et les matériaux carbonés, tels que le béton et l'acier. En effet, le coût du traitement des déchets du bâtiment dans la REP PMCB s'élèverait à 23 euros pour le bois et à 3,5 euros pour le béton.

Or, l'effet prix généré par la montée en charge des nouveaux barèmes fixés par les éco-organismes entre en contradiction avec les objectifs de décarbonation du secteur du bâtiment. Cette distorsion va pénaliser les industriels de la première transformation qui sont ceux qui devront s'acquitter de l'écocontribution - scieurs, dérouleurs, trancheurs de bois -, lesquels doivent déjà affronter une conjoncture économique difficile. In fine, c'est l'ensemble de la filière bois qui va se trouver fragilisée.

C'est pourquoi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de corriger cette distorsion, en revenant notamment sur l'avis aux producteurs du 10 décembre 2022 légèrement amendé par celui du 17 juin 2023, afin de soutenir efficacement la filière bois.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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