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Mobilisation des médecins militaires en réponse à la carence de professionnels de la santé au sein des établissements hospitaliers

Question orale sans débat de M. Lucien Stanzione - Armées

Question de M. Lucien Stanzione,

Diffusée le 29 novembre 2023

M. Lucien Stanzione attire l'attention de M. le ministre des armées sur la question de la mobilisation des médecins militaires en réponse à la carence manifeste de professionnels de la santé au sein des établissements hospitaliers situés en dehors des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des agglomérations métropolitaines, notamment dans le contexte des services d'urgence.

Réponse - Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations

Diffusée le 6 février 2024

M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione, auteur de la question n° 948, adressée à M. le ministre des armées.

M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, chaque année, les services d'urgence hospitaliers publics accueillent plus de 20 millions de patients. De leur côté, les centres 15 régulent pas moins de 36 millions d'appels et les services mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) prennent en charge plus de 760 000 patients, ce qui met en lumière les défis critiques de la gestion des services d'urgence : 90 % de ces services font face à des difficultés majeures et signalent des carences dans le personnel non médical.

Le manque de médecins urgentistes a entraîné la fermeture des urgences de nuit, parfois plusieurs jours de suite, ou le week-end dans mon département, le Vaucluse, que ce soit à Carpentras, à Cavaillon ou à Pertuis - ce sera peut-être bientôt le cas à Orange. Madame la ministre, cela n'est que la manifestation d'un problème que l'on observe dans toute la France.

Alors, qu'attendons-nous pour agir ? Il est impératif de prendre des mesures concrètes pour garantir la continuité des soins d'urgence et répondre aux besoins de la population.

Le décès récent aux urgences d'Hyères du jeune Lucas, âgé de 25 ans, ignoré dans le couloir du service des urgences pendant des heures et découvert décédé au milieu des autres patients, en est l'exemple même. De tels drames ne devraient pas se produire dans notre pays, longtemps envié pour son avant-gardisme en matière de soins.

La vie de nos concitoyens dépend d'une réponse rapide et efficace. La désaffection de l'hôpital public, accentuée par des statuts moins attractifs et des rémunérations peu concurrentielles, complexifie la situation. Il est impératif de trouver des solutions pour garantir un accès ininterrompu aux soins d'urgence.

En attendant le redressement de la situation, j'attire l'attention du Gouvernement sur la possibilité de mettre en place un mécanisme de réquisition des médecins militaires et éventuellement, s'ils sont disponibles, des médecins pompiers ; un tel mécanisme, coordonné par les agences régionales de santé (ARS), permettrait de renforcer les effectifs des services d'urgence en période de carence aiguë en ressources médicales.

La mise en place de ce dispositif permettrait d'assurer la première urgence, souvent essentielle pour limiter les complications médicales qui sont parfois fatales - l'exemple d'Hyères que j'évoquais nous le montre.

Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il mettre en place ce dispositif et dans quel délai ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre plus spécifiquement sur le service de santé des armées (SSA), qui est l'unique opérateur de santé du ministère.

Le SSA a pour mission première de garantir le soutien médical à nos forces armées et aux formations rattachées en tous lieux et en toutes circonstances ; il est le seul à pouvoir réaliser cette mission.

Ce soutien se matérialise en opérations, où le SSA déploie une chaîne médicale opérationnelle pour la prise en charge de nos militaires quand ils sont blessés, de l'extrême-avant jusqu'à leur évacuation vers l'Hexagone. Il se matérialise également sur le territoire national, où le SSA assure des missions de soins physiques et psychiques, d'aptitude médicale, d'expertise et de conseil aux commandements.

Le SSA participe quotidiennement au système de santé grâce aux hôpitaux des armées : ceux-ci accueillent environ 70 % de patients civils et contribuent pleinement à l'offre de soins, en lien étroit avec les ARS.

Sous réserve de la priorité qui doit toujours être donnée à nos forces armées, le SSA peut être amené à mettre ses capacités au service de l'ensemble du pays - ce fut notamment le cas, chacun s'en souvient, durant la pandémie de covid-19, puisqu'il a contribué aux évacuations sanitaires, aux hospitalisations, notamment en réanimation, et à la vaccination.

Cependant, au-delà de ce type de soutien exceptionnel, qui, par construction, doit rester ponctuel, temporaire et limité à la gestion de crise, le SSA n'a pas vocation à couvrir l'offre de soins des établissements hospitaliers civils et il n'est pas dimensionné pour cela.

Dans un contexte où le volume de personnel militaire à soutenir est en augmentation, le SSA doit toujours donner la priorité au soutien à nos forces armées et formations rattachées, tout en continuant, partout où c'est possible, de prendre en charge la patientèle civile.

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