M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation en cours des sapeurs-pompiers professionnels. Le 15 avril 2019, le monde entier assistait, horrifié, à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Mais il était aussi témoin de l'héroïsme des sapeurs-pompiers, lorsque vers 23 heures, le général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers, annonçait que les deux tours de la cathédrale étaient sauvées par leur intervention.
L'héroïsme des sapeurs-pompiers de France n'est pas toujours aussi spectaculaire, mais il est quotidien. Ils protègent, tous les jours et au péril de leur vie, les biens, l'environnement et les Français. Mais les sapeurs-pompiers sont en surchauffe ! Le 26 juin 2019, sept organisations syndicales représentant plus de 85 % des sapeurs-pompiers professionnels ont déposé un préavis de grève de 60 jours, et une prolongation de 60 jours.
Les constats des sapeurs-pompiers sont légitimes. Les sapeurs-pompiers sont en effet des victimes collatérales de l'affaiblissement du système de santé publique : ils deviennent un dernier recours pour les habitants de plus en plus éloignés des structures de soin et des médecins. À ce titre, la mobilisation des urgentistes et des personnels hospitaliers est d'une importance cruciale pour la profession des sapeurs-pompiers. M. le député regrette que les dernières annonces de Mme la ministre ne règlent pas le problème, refusant la réouverture de lits et restant sourde à la demande de recrutement de personnels et à leur augmentation.
Ce blocage du ministère de la santé ne peut se répercuter que négativement sur les effectifs de sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers souffrent des mêmes maux que les urgentistes et que les agents de la fonction publique. Alors même qu'ils manquent de moyens, ils sont plus sollicités qu'avant : de 2003 à 2018, le nombre d'interventions par an est passé de 3,5 millions à 4,6 millions.
Malgré cette hausse continue, un rapport de la Cour des comptes de mars 2019 montre que de 2011 à 2018, les effectifs de sapeurs-pompiers des SDIS ont diminué. Les effectifs de pompiers étaient constitués en 2017 à 79 % de volontaires. Les organisations représentatives des sapeurs-pompiers professionnels regrettent que les pouvoirs publics, plutôt que de recruter des professionnels, se cachent derrière le volontariat, certes essentiel, mais bien insuffisant pour résoudre les difficultés que connaissent les pompiers.
Les revendications des sapeurs-pompiers relèvent du bon sens : parmi elles, le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique, la revalorisation de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, ou encore le recrutement massif d'emplois statutaires, sont des mesures indispensables pour permettre la pérennité des services assurés par les sapeurs-pompiers à la population. M. le député regrette profondément qu'aucune invitation à ouvrir des négociations n'ait été adressée aux organisations représentatives de sapeurs-pompiers.
La grève a été étouffée. Les sapeurs-pompiers, tenus par l'impératif de continuité du service public, disposent de peu de moyens pour se faire entendre. Le port d'un brassard « gréviste » fait partie de cette maigre palette d'action. Pourtant, malgré leur dévouement, plusieurs sapeurs-pompiers ont été sanctionnés pour le port d'un simple brassard.
Le 15 octobre 2019, le Gouvernement a reçu la mobilisation historique des sapeurs-pompiers avec des canons à eau, des nasses policières et des gaz lacrymogènes. Aucun Ministre n'a daigné recevoir la délégation de sapeurs-pompiers venue négocier ce jour. Le Gouvernement souffle sur les braises : plutôt que d'être réprimés, les sapeurs-pompiers devraient bénéficier d'un renforcement de leurs libertés syndicales et démocratiques.
Pour toutes ces raisons, il souhaite savoir quelles actions concrètes il entend engager pour d'une part, rétablir le dialogue social avec les sapeurs-pompiers et d'autre part, permettre aux sapeurs-pompiers d'exercer leur métier dignement et correctement.
REVENDICATIONS DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Coquerel, pour exposer sa question, n° 793, relative aux revendications des sapeurs-pompiers professionnels.
M. Éric Coquerel. Deux événements récents ont mis en valeur l'héroïsme, le dévouement et le professionnalisme des sapeurs-pompiers : l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et celui de l'usine Lubrizol à Rouen. L'héroïsme des sapeurs-pompiers de France n'est pas toujours aussi spectaculaire, mais il est quotidien.
Ils protègent, tous les jours et au péril de leur vie, les biens, l'environnement et les Français.
Aujourd'hui ils sont en surchauffe. Le 26 juin 2019, sept organisations syndicales représentant plus de 85 % des sapeurs-pompiers professionnels ont déposé un préavis de grève de 60 jours avec une prolongation de 60 jours. Les constats des sapeurs-pompiers sont légitimes. Ils sont en effet des victimes collatérales de l'affaiblissement de notre système de santé publique : ils deviennent un dernier recours pour les habitants, de plus en plus éloignés des structures de soin et des médecins.
À ce titre, la mobilisation des urgentistes et des personnels hospitaliers est d'une importance cruciale pour la profession des sapeurs-pompiers.
Alors même qu'ils manquent de moyens, ils sont plus sollicités qu'avant : de 2003 à 2018, le nombre de leurs interventions est passé de 3,5 millions à 4,6 millions par an. Malgré cette hausse continue, un rapport de la Cour des comptes de mars 2019 montre que de 2011 à 2018, les effectifs de sapeurs-pompiers des SDIS – services départementaux d'incendie et de secours – ont diminué. M. le ministre de l'intérieur a rendu hommage aux pompiers : il est temps de passer aux actes, car leurs revendications relèvent du bon sens, en particulier la revalorisation de la prime de feu, à hauteur de celles destinées aux autres métiers à risque, ou encore la création massive d'emplois statutaires.
C'est indispensable pour la pérennité des services assurés par les sapeurs-pompiers à la population.
Au lieu de répondre rapidement à ces revendications, on a étouffé la grève. Les sapeurs-pompiers, tenus par l'impératif de continuité du service public, dont certains rêvent l'extension aux transports, disposent de peu de moyens pour se faire entendre. Malgré leur dévouement, plusieurs sapeurs-pompiers ont été sanctionnés pour le port d'un simple brassard indiquant leur qualité de gréviste.
Le 15 octobre 2019, le Gouvernement a accueilli la mobilisation historique des sapeurs-pompiers avec des canons à eau, des nasses policières et des gaz lacrymogènes. Cela se passait sur le pont de la Concorde : j'y étais et j'ai eu droit au même tarif. Aucun ministre n’a daigné recevoir la délégation de sapeurs-pompiers venue négocier ce jour-là.
Aucun ! Vous préférez souffler sur les braises. Pourtant, l'État peut agir directement pour améliorer le quotidien des pompiers ! Agissez, plutôt que de vous cacher derrière les départements, comme l'a fait M. Castaner en réponse à une de mes questions !
L'intersyndicale des pompiers vous a fait des propositions concrètes qui permettraient d'augmenter de 28 % la prime de feu de toutes les catégories, dont l'augmentation de l'aide versée par l'État aux départements via la taxe spéciale sur les conventions d'assurances ou la revalorisation de la carence d'ambulance privée, toutes choses qui permettraient à l'État d'agir directement pour faire en sorte que les pompiers aient gain de cause.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez,Monsieur le député, par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle de sécurité civile permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, qui repose sur 240 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté.
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeur-pompier soit davantage valorisée. Le 6 novembre, une réunion sur la question des retraites des sapeurs-pompiers s'est tenue en présence du ministre de l'intérieur, du haut-commissaire aux retraites, des représentants des collectivités locales employeuses et des organisations syndicales.
Le cabinet du ministre de l'intérieur et celui de la ministre des solidarités et de la santé ont reçu conjointement les syndicats sur le thème du secours d'urgence aux personnes le 12 novembre. Enfin, le 14 novembre, une réunion tripartite, en présence du ministre de l'intérieur, des collectivités employeuses, de l'Assemblée des départements de France, de l'Assemblée des maires de France et des organisations syndicales, a été organisée pour aborder la question du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers, en particulier la prime de feu.
La discussion se poursuit donc entre l'État, les collectivités employeuses et les organisations syndicales sur ce sujet.
Concernant la pression opérationnelle, que vous avez raison de souligner, le ministère de l'intérieur et le ministère des solidarités et de la santé ont engagé, il y a un an, un cycle de travail qui s'est déjà traduit par des mesures concrètes : tendre vers la généralisation des coordonnateurs ambulanciers au sein des services d'aide médicale urgente – SAMU ; réduire l'attente des sapeurs-pompiers aux services d'urgence ; étudier la possibilité d'effectuer certaines missions à deux sapeurs-pompiers ; dynamiser la concertation entre les services d'incendie et de secours, les SAMU et les agences régionales de santé ; se tenir mutuellement informés des évolutions des moyens en place sur le territoire, notamment en ce qui concerne l'évolution de la cartographie hospitalière ; étendre le champ des gestes techniques de secourisme autorisés aux sapeurs-pompiers.
En parallèle, nous évaluons la pratique des départs réflexes et des protocoles infirmiers de soins d'urgence ainsi que la gestion des carences ambulancières, pour faciliter le travail de nos sapeurs-pompiers.
Enfin, un dialogue entre les collectivités territoriales, employeurs des sapeurs-pompiers, et les organisations syndicales a été engagé. Le Gouvernement prendra acte des propositions des représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics, conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale, et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations en cours, dont je puis vous assurer qu'elles vont se poursuivre.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel. Remplacez « dialogue » par « finances et moyens », et ce sera parfait. C'est ce dont les sapeurs-pompiers ont besoin, à commencer par une prime de feu et des effectifs supplémentaires.
