Modalités de calcul de la prime à la vache allaitante

M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il envisage de prendre des dispositions afin de procéder à la prise en compte des vaches allaitantes des troupeaux mixtes dans le calcul de la prime à la vache allaitante jusqu'à 150 000 litres au lieu de 60 000 litres actuellement, et cela sur tout le territoire français.

Réponse. - Pour répondre à la demande formulée par la profession agricole, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes a fait l'objet d'une extension du champ des bénéficiaires. Par décision confirmée lors du conseil des ministres de l'agriculture du 18 janvier dernier, cette prime a été étendue aux éleveurs ayant une référence laitière comprise entre 60 000 et 120 000 kilogrammes et le seuil limitatif de dix vaches a été supprimé.

Les éleveurs concernés peuvent déposer des demandes au titre de l'année 1993 jusqu'au 28 février 1993. La France bénéficie de 242 280 droits supplémentaires à attribuer dans le cadre de cette extension.